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1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 juillet 2013; - de Bruxelles
: 1 (en association). Cett(...) - de Bruxelles (territoire du quatrième canton) : 1 (en association)
(à partir du 17 février 2014).(...)"
| Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Sint-Katelijne-Waver : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 juillet 2013; - de Bruxelles : 1 (en association). Cett(...) - de Bruxelles (territoire du quatrième canton) : 1 (en association) (à partir du 17 février 2014).(...) | Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Sint-Katelijne-Waver : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 juillet 2013; - de Bruxelles : 1 (en association). Cett(...) - de Bruxelles (territoire du quatrième canton) : 1 (en association) (à partir du 17 février 2014).(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat. - Places vacantes | Notariat. - Places vacantes |
| Notaire à la résidence : | Notaire à la résidence : |
| - de Sint-Katelijne-Waver : 1. | - de Sint-Katelijne-Waver : 1. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 juillet | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 juillet |
| 2013; | 2013; |
| - de Bruxelles (territoire du deuxième canton) : 1 (en association). | - de Bruxelles (territoire du deuxième canton) : 1 (en association). |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 octobre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 octobre |
| 2013; | 2013; |
| - de Bruxelles (territoire du quatrième canton) : 1 (en association) | - de Bruxelles (territoire du quatrième canton) : 1 (en association) |
| (à partir du 17 février 2014). | (à partir du 17 février 2014). |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 juillet | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 juillet |
| 2013; | 2013; |
| - d'Etterbeek : 1 (en association); | - d'Etterbeek : 1 (en association); |
| - de Berchem-Sainte-Agathe : 1 (en association); | - de Berchem-Sainte-Agathe : 1 (en association); |
| - de Hamme : 1 (en association); | - de Hamme : 1 (en association); |
| - de Bruges (territoire du premier canton) : 1; | - de Bruges (territoire du premier canton) : 1; |
| - de Malmedy : 1 (à partir du 28 juin 2014). | - de Malmedy : 1 (à partir du 28 juin 2014). |
| Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de | Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de |
| déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste "SPF | déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste "SPF |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service de | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service de |
| Personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans | Personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans |
| un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double | Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double |
| exemplaire, pour chaque candidature. | exemplaire, pour chaque candidature. |
| A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, | A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, |
| les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 | les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 |
| (Moniteur belge 8 janvier 2000) modifié par l'arrêté royal du 12 mars | (Moniteur belge 8 janvier 2000) modifié par l'arrêté royal du 12 mars |
| 2009 (Moniteur belge du 22 avril 2009). Un exemplaire doit être | 2009 (Moniteur belge du 22 avril 2009). Un exemplaire doit être |
| délivré en original, le second peut l'être en photocopie. | délivré en original, le second peut l'être en photocopie. |
| Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en | Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en |
| remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet | remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet |
| 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les | 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les |
| périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle | périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle |
| est aussi accessible sur le site : | est aussi accessible sur le site : |
| www.e-notariat.be | www.e-notariat.be |
| Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 | Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 |
| relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude | relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude |
| notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance | notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance |
| d'information le jeudi 19 décembre 2013, à partir de 17 heures, dans | d'information le jeudi 19 décembre 2013, à partir de 17 heures, dans |
| les locaux de la Maison des Notaires à Bruxelles, rue de la Montagne | les locaux de la Maison des Notaires à Bruxelles, rue de la Montagne |
| 30-32. | 30-32. |
| Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux | Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux |
| places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de | places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de |
| leur carte d'identité. | leur carte d'identité. |