Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Vacance D'emploi du --
← Retour vers "Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)"
Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...) Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
Communication importante Communication importante
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle; l'expérience professionnelle;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type
établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil
supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15
janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également
www.justice.belgium.be - Un job à la Justice - Offres d'emplois - www.justice.belgium.be - Un job à la Justice - Offres d'emplois -
Formulaires). Formulaires).
Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire. Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur
requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où
la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de
conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de
conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête
doit être transmise au président de l'assemblée générale de la doit être transmise au président de l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir. juridiction où la nomination doit intervenir.
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1 (à partir du 1er - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1 (à partir du 1er
novembre 2012). novembre 2012).
Pour cette place vacante de conseiller suppléant, l'assemblée générale Pour cette place vacante de conseiller suppléant, l'assemblée générale
de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de
nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les
candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la
poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à
compter de la publication de cette vacance. compter de la publication de cette vacance.
- président du tribunal de première instance d'Audenarde (à partir du - président du tribunal de première instance d'Audenarde (à partir du
16 juin 2012); 16 juin 2012);
- procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi
(à partir du 1er juin 2012); (à partir du 1er juin 2012);
- auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai. - auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre
2011. 2011.
Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil
général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan
de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code
judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux
exemplaires, par courrier recommandé, au "SPF Justice" dans un délai exemplaires, par courrier recommandé, au "SPF Justice" dans un délai
de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur
belge. belge.
Dans le même délai, une version électronique du plan de gestion doit Dans le même délai, une version électronique du plan de gestion doit
être transmise à : poste.oj1@just.fgov.be en prenant soin de bien être transmise à : poste.oj1@just.fgov.be en prenant soin de bien
indiquer comme sujet du mail "Plan de gestion"; indiquer comme sujet du mail "Plan de gestion";
- substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1 (à - substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1 (à
partir du 1er juin 2012); partir du 1er juin 2012);
- substitut général près la cour du travail de Gand : 1; - substitut général près la cour du travail de Gand : 1;
- substitut général près la cour du travail de Liège : 1. - substitut général près la cour du travail de Liège : 1.
En application de l'article 43ter, § 1er, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43ter, § 1er, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone
justifiant de la connaissance de la langue allemande. justifiant de la connaissance de la langue allemande.
Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, les Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, les
candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à
l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit
bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre
2011; 2011;
- juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1.
La première désignation de ce juge de complément sera tous les La première désignation de ce juge de complément sera tous les
tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers. tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge des 18 octobre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge des 18 octobre
2011; 2011;
- substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de - substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de
la cour du travail de Mons : 1. la cour du travail de Mons : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre
2011; 2011;
- juge au tribunal de première instance de Courtrai : 1. - juge au tribunal de première instance de Courtrai : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges,
d'Ypres et de Furnes; d'Ypres et de Furnes;
- juge au tribunal de première instance de Charleroi : 1. - juge au tribunal de première instance de Charleroi : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de
Tournai; Tournai;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
d'Anvers : 1. d'Anvers : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance de Malines et de Turnhout; de première instance de Malines et de Turnhout;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Bruxelles : 2 (dont 1 à partir du 1er juin 2012). de Bruxelles : 2 (dont 1 à partir du 1er juin 2012).
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places
doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones. doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Nivelles; tribunal de première instance de Nivelles;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Bruxelles : 7. de Bruxelles : 7.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places de concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places de
substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats
francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les
candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à
l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de ladite loi. dispositions de l'article 66 de ladite loi.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Nivelles. tribunal de première instance de Nivelles.
Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 18 Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 18
octobre 2011; octobre 2011;
- substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près
le tribunal de première instance de Bruxelles : 2. le tribunal de première instance de Bruxelles : 2.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places
doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les
candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à
l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de ladite loi. dispositions de l'article 66 de ladite loi.
Ces postes seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs Ces postes seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs
titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière
fiscale. fiscale.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Nivelles. tribunal de première instance de Nivelles.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 décembre Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 décembre
2011; 2011;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Gand : 1. de Gand : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance de Termonde et d'Audenarde; de première instance de Termonde et d'Audenarde;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Liège : 1. de Liège : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance de Huy et de Verviers; de première instance de Huy et de Verviers;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Neufchâteau : 1. de Neufchâteau : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance d'Arlon et de Marche-en-Famenne. de première instance d'Arlon et de Marche-en-Famenne.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 octobre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 octobre
2011; 2011;
- substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près
le tribunal de première instance de Mons : 2. le tribunal de première instance de Mons : 2.
Ces postes seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs Ces postes seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs
titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière
fiscale. fiscale.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les
tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai. tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 décembre Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 décembre
2011; 2011;
- juge aux tribunaux du travail de d'Ypres, de Courtrai et de Veurne : - juge aux tribunaux du travail de d'Ypres, de Courtrai et de Veurne :
1. 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge au tribunal du travail de Bruges; simultanément juge au tribunal du travail de Bruges;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Bruxelles : 1. Bruxelles : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le
tribunal du travail de Nivelles. tribunal du travail de Nivelles.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone et doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone et
remplace une place publiée au Moniteur belge du 15 décembre 2011; remplace une place publiée au Moniteur belge du 15 décembre 2011;
- substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de
Verviers et d'Eupen : 1. Verviers et d'Eupen : 1.
En application de l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone qui doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone qui
justifie de la connaissance de la langue allemande. justifie de la connaissance de la langue allemande.
Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, le candidat Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, le candidat
doit soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, doit soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er,
alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de
l'article 66 de ladite loi. l'article 66 de ladite loi.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les
tribunaux du travail de Huy et de Liège. tribunaux du travail de Huy et de Liège.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre
2011; 2011;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Charleroi : 1. Charleroi : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les
tribunaux du travail de Mons et de Tournai. tribunaux du travail de Mons et de Tournai.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre
2011; 2011;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Mons : 1. Mons : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les
tribunaux du travail de Charleroi et de Tournai. tribunaux du travail de Charleroi et de Tournai.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre
2011; 2011;
- juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (à partir du 1er avril - juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (à partir du 1er avril
2012). 2012).
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone
justifiant de la connaissance de la langue française. justifiant de la connaissance de la langue française.
Pour justifier de la connaissance de la langue française, les Pour justifier de la connaissance de la langue française, les
candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à
l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de ladite loi. dispositions de l'article 66 de ladite loi.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre
2011; 2011;
- juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean. - juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean.
En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la
connaissance la langue française et de la langue néerlandaise. connaissance la langue française et de la langue néerlandaise.
Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans
laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en
droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à
l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit
bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre
2011; 2011;
- juge de complément au tribunal de police d'Audenarde : 1; - juge de complément au tribunal de police d'Audenarde : 1;
- juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers : 1;
- juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers : - juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers :
1; 1;
- juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai : - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai :
1; 1;
- juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eupen : 4. - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eupen : 4.
En application de l'article 45bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 45bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places
doivent être pourvues par la nomination de candidats qui justifient de doivent être pourvues par la nomination de candidats qui justifient de
la connaissance de la langue allemande et qui justifient en outre par la connaissance de la langue allemande et qui justifient en outre par
leur diplôme qu'ils ont subi les examens de la licencie en droit en leur diplôme qu'ils ont subi les examens de la licencie en droit en
langue française ou qui justifient de la connaissance de la langue langue française ou qui justifient de la connaissance de la langue
française. française.
Pour justifier de la connaissance de la langue française ou de la Pour justifier de la connaissance de la langue française ou de la
langue allemande, les candidats doivent soit avoir satisfait à langue allemande, les candidats doivent soit avoir satisfait à
l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi
précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite
loi. loi.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 29 mai Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 29 mai
2002; 2002;
- juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hamoir : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hamoir : 1;
- juge suppléant à la justice de paix du second canton de Tournai : 1. - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Tournai : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 octobre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 octobre
2008. 2008.
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une
désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance,
par lettre recommandée à la poste au "SPF Justice, Direction générale par lettre recommandée à la poste au "SPF Justice, Direction générale
de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 211, boulevard de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 211, boulevard
de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à dater de de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à dater de
la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du
Code judiciaire). Code judiciaire).
Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais
impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse
ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s). ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s).
Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour
chaque candidature. chaque candidature.
^