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à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement
au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Le Collège d'environnement est composé de neuf
experts; les mandats sont conférés pour six ans et r(...)"
| Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Le Collège d'environnement est composé de neuf experts; les mandats sont conférés pour six ans et r(...) | Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Le Collège d'environnement est composé de neuf experts; les mandats sont conférés pour six ans et r(...) |
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| PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la | Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la |
| présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant | présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant |
| Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera | Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera |
| prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une | prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une |
| liste double de candidats en vue du remplacement d'un membre | liste double de candidats en vue du remplacement d'un membre |
| démissionnaire du Collège d'environnement, tel que visé à l'article 79 | démissionnaire du Collège d'environnement, tel que visé à l'article 79 |
| de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. | de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. |
| Le Collège d'environnement est composé de neuf experts; les mandats | Le Collège d'environnement est composé de neuf experts; les mandats |
| sont conférés pour six ans et renouvelables une fois. Il est renouvelé | sont conférés pour six ans et renouvelables une fois. Il est renouvelé |
| par tiers tous les trois ans. | par tiers tous les trois ans. |
| La qualité de membre du Collège d'environnement est incompatible avec | La qualité de membre du Collège d'environnement est incompatible avec |
| les fonctions ou mandats suivants : | les fonctions ou mandats suivants : |
| 1. tout mandat électif à l'Etat fédéral, y compris les sénateurs | 1. tout mandat électif à l'Etat fédéral, y compris les sénateurs |
| cooptés, ainsi que tout mandat électif à la Région de | cooptés, ainsi que tout mandat électif à la Région de |
| Bruxelles-Capitale et dans les communes bruxelloises; | Bruxelles-Capitale et dans les communes bruxelloises; |
| 2. bourgmestre, Ministre, Ministre communautaire et Ministre régional, | 2. bourgmestre, Ministre, Ministre communautaire et Ministre régional, |
| Secrétaire d'Etat, Secrétaire d'Etat régional, bourgmestre et échevin | Secrétaire d'Etat, Secrétaire d'Etat régional, bourgmestre et échevin |
| dans une commune bruxelloise; | dans une commune bruxelloise; |
| 3. membre du Parlement européen; | 3. membre du Parlement européen; |
| 4. agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte | 4. agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte |
| des matières d'environnement et exerçant ses fonctions sur le | des matières d'environnement et exerçant ses fonctions sur le |
| territoire de la Région de Bruxelles-Capitale; | territoire de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| 5. membre d'un cabinet ministériel; | 5. membre d'un cabinet ministériel; |
| 6. l'exercice d'une activité relevant de l'agriculture, de | 6. l'exercice d'une activité relevant de l'agriculture, de |
| l'industrie, de la construction, de la promotion ou de la gestion | l'industrie, de la construction, de la promotion ou de la gestion |
| immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur ou | immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur ou |
| membre du personnel d'une société ayant un tel objet social; | membre du personnel d'une société ayant un tel objet social; |
| 7. délégué effectif ou suppléant du Conseil, nommé en application de | 7. délégué effectif ou suppléant du Conseil, nommé en application de |
| l'article 11 de l'ordonnance du 29 août 1991 relative à l'accès à | l'article 11 de l'ordonnance du 29 août 1991 relative à l'accès à |
| l'information en matière d'environnement dans la Région de | l'information en matière d'environnement dans la Région de |
| Bruxelles-Capitale. | Bruxelles-Capitale. |
| Les membres du Collège d'environnement sont âgés de trente ans au | Les membres du Collège d'environnement sont âgés de trente ans au |
| moins et de septante ans au plus au moment de leur nomination ou, le | moins et de septante ans au plus au moment de leur nomination ou, le |
| cas échéant, au moment du renouvellement de leur mandat. | cas échéant, au moment du renouvellement de leur mandat. |
| Le membre qui sera nommé par le Gouvernement en remplacement du membre | Le membre qui sera nommé par le Gouvernement en remplacement du membre |
| démissionnaire le sera pour achever ce mandat (soit jusqu'en octobre | démissionnaire le sera pour achever ce mandat (soit jusqu'en octobre |
| 2017), conformément à l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1993 relatif | 2017), conformément à l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1993 relatif |
| au Collège d'environnement. | au Collège d'environnement. |
| Les personnes qui souhaitent introduire leur candidature peuvent le | Les personnes qui souhaitent introduire leur candidature peuvent le |
| faire par lettre recommandée à l'adresse suivante : | faire par lettre recommandée à l'adresse suivante : |
| Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Mme Françoise DUPUIS | Mme Françoise DUPUIS |
| Présidente | Présidente |
| 1005 Bruxelles | 1005 Bruxelles |
| ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du | ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du |
| Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1005 | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1005 |
| Bruxelles) contre accusé de réception. | Bruxelles) contre accusé de réception. |
| Les candidatures doivent être introduites au plus tard le lundi 11 | Les candidatures doivent être introduites au plus tard le lundi 11 |
| juin 2012, à 12 heures. | juin 2012, à 12 heures. |
| Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait | Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait |
| d'acte de naissance, ainsi qu'un curriculum vitae indiquant leurs | d'acte de naissance, ainsi qu'un curriculum vitae indiquant leurs |
| qualifications et leur expérience professionnelle. | qualifications et leur expérience professionnelle. |