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vacantes via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : greffier au tribunal du travail
de Mons : 2; greffier au tribunal de comme greffier à la
justice de paix du neuvième canton d'Anvers : 1; greffier à la justice de paix du (...)"
Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : greffier au tribunal du travail de Mons : 2; greffier au tribunal de comme greffier à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers : 1; greffier à la justice de paix du (...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : greffier au tribunal du travail de Mons : 2; greffier au tribunal de comme greffier à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers : 1; greffier à la justice de paix du (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes | Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes |
via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : | via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : |
greffier au tribunal du travail de Mons : 2; | greffier au tribunal du travail de Mons : 2; |
greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : 22 (*); | greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : 22 (*); |
greffier à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers : 1; | greffier à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers : 1; |
greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles : 2 | greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles : 2 |
(*); | (*); |
greffier à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles : 2 | greffier à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles : 2 |
(*); | (*); |
greffier à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud : 1; | greffier à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud : 1; |
greffier à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek : 2 | greffier à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek : 2 |
(*); | (*); |
greffier à la justice de paix du canton de Forest : 1 (*); | greffier à la justice de paix du canton de Forest : 1 (*); |
greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand : 1; | greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand : 1; |
greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke : 1; | greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke : 1; |
greffier à la justice de paix du premier canton de Tournai : 1; | greffier à la justice de paix du premier canton de Tournai : 1; |
greffier à la justice de paix du canton de Seraing : 1; | greffier à la justice de paix du canton de Seraing : 1; |
secrétaire au parquet de la Cour de Cassation : 1 (francophone); | secrétaire au parquet de la Cour de Cassation : 1 (francophone); |
secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première | secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première |
instance de Liège : 8. | instance de Liège : 8. |
Peuvent postuler les places ci-dessus les candidats titulaires : | Peuvent postuler les places ci-dessus les candidats titulaires : |
- du certificat de candidat greffier/candidat secrétaire, ou | - du certificat de candidat greffier/candidat secrétaire, ou |
- d'un diplôme de licencié, master ou docteur en droit et en service | - d'un diplôme de licencié, master ou docteur en droit et en service |
le 1er décembre 2006 comme collaborateur; | le 1er décembre 2006 comme collaborateur; |
- d'une attestation de réussite de la sélection comparative pour | - d'une attestation de réussite de la sélection comparative pour |
promotion vers le niveau B (greffier/secrétaire) auprès des greffes et | promotion vers le niveau B (greffier/secrétaire) auprès des greffes et |
parquets (BFE10160/BDE10160) organisée par SELOR. | parquets (BFE10160/BDE10160) organisée par SELOR. |
Ces places peuvent également être pourvues par une nomination via un | Ces places peuvent également être pourvues par une nomination via un |
changement de grade. | changement de grade. |
Le classement des candidats à la sélection comparative de promotion | Le classement des candidats à la sélection comparative de promotion |
organisée par SELOR détermine l'ordre de nomination. Même si les | organisée par SELOR détermine l'ordre de nomination. Même si les |
emplois à pourvoir susmentionnés ne comportent pas d'épreuve | emplois à pourvoir susmentionnés ne comportent pas d'épreuve |
complémentaire, une telle épreuve sera néanmoins organisée si parmi | complémentaire, une telle épreuve sera néanmoins organisée si parmi |
les postulants se trouvent des candidats qui disposent d'un certificat | les postulants se trouvent des candidats qui disposent d'un certificat |
valable de réussite d'un (précédent) examen de candidat | valable de réussite d'un (précédent) examen de candidat |
greffier/secrétaire, ou d'un diplôme de licencié, master ou docteur en | greffier/secrétaire, ou d'un diplôme de licencié, master ou docteur en |
droit (à condition que le candidat ait été en service comme | droit (à condition que le candidat ait été en service comme |
collaborateur au 1er décembre 2006). Une épreuve complémentaire sera | collaborateur au 1er décembre 2006). Une épreuve complémentaire sera |
également organisée si des candidats à une nomination par changement | également organisée si des candidats à une nomination par changement |
de grade se manifestent. | de grade se manifestent. |
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
adressées, à peine de nullité, par lettre recommandée à la poste au « | adressées, à peine de nullité, par lettre recommandée à la poste au « |
SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service | SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service |
du Personnel, ROJ 212, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », | du Personnel, ROJ 212, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », |
dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de | Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de |
réussite de l'examen organisé pour les greffes et les parquets des | réussite de l'examen organisé pour les greffes et les parquets des |
cours et tribunaux ou de la sélection comparative pour promotion | cours et tribunaux ou de la sélection comparative pour promotion |
organisée par SELOR et ce pour l'emploi qu'ils postulent. | organisée par SELOR et ce pour l'emploi qu'ils postulent. |
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; les | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; les |
lettres peuvent être envoyées dans une même enveloppe. | lettres peuvent être envoyées dans une même enveloppe. |
La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise | La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise |
est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des | est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des |
juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux | juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux |
dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935 sur | dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935 sur |
l'emploi des langues en matière judiciaire. | l'emploi des langues en matière judiciaire. |