← Retour vers "Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une
nomination ou à une désignation de chef
de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études
et l'expérience professionnelle; b(...)"
Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
Communication importante | Communication importante |
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article | Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article |
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps | 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps |
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la | (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la |
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : | magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : |
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et | a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et |
l'expérience professionnelle; | l'expérience professionnelle; |
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type | b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type |
établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil | établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil |
supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 | supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 |
janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un | janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un |
job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?). | job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?). |
Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire. | Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire. |
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur | En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur |
requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où | requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où |
la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de | la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de |
conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de | conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de |
conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête | conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête |
doit être transmise au président de l'assemblée générale de la | doit être transmise au président de l'assemblée générale de la |
juridiction où la nomination doit intervenir. | juridiction où la nomination doit intervenir. |
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 3. | - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 3. |
Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 17 | Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 17 |
décembre 2010. | décembre 2010. |
Pour ces places vacantes de conseiller suppléant, l'assemblée générale | Pour ces places vacantes de conseiller suppléant, l'assemblée générale |
de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de | de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de |
nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les | nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les |
candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la | candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la |
poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à | poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à |
compter de la publication de ces vacances; | compter de la publication de ces vacances; |
- substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : 1; | - substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : 1; |
- substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons : 1 (à | - substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons : 1 (à |
partir du 1er septembre 2011); | partir du 1er septembre 2011); |
- juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du | - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du |
1er septembre 2011). | 1er septembre 2011). |
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 | En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 |
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place |
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone | doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone |
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. | justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. |
Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les | Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les |
candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à | candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à |
l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des | l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des |
dispositions de l'article 66 de ladite loi. | dispositions de l'article 66 de ladite loi. |
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé | En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé |
simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; | simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; |
- juge au tribunal de première instance de Nivelles : 1 (à partir du 1er | - juge au tribunal de première instance de Nivelles : 1 (à partir du 1er |
septembre 2011). | septembre 2011). |
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé | En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé |
simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; | simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; |
- juge au tribunal de première instance de Bruges : 1 (à partir du 1er | - juge au tribunal de première instance de Bruges : 1 (à partir du 1er |
septembre 2011). | septembre 2011). |
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé | En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé |
simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de | simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de |
Courtrai et de Furnes; | Courtrai et de Furnes; |
- juge au tribunal de première instance de Verviers : 1 (à partir du 1er | - juge au tribunal de première instance de Verviers : 1 (à partir du 1er |
septembre 2011). | septembre 2011). |
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé | En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé |
simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de | simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de |
Liège; | Liège; |
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la | - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la |
cour d'appel d'Anvers : 1. | cour d'appel d'Anvers : 1. |
Cette place remplace la place publiée au Moniteur belge du 17 décembre | Cette place remplace la place publiée au Moniteur belge du 17 décembre |
2010; | 2010; |
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
d'Anvers : 1. | d'Anvers : 1. |
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera | En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera |
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux | nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux |
de première instance de Malines et de Turnhout. | de première instance de Malines et de Turnhout. |
Cette place remplace la place publiée au Moniteur belge du 17 décembre | Cette place remplace la place publiée au Moniteur belge du 17 décembre |
2010; | 2010; |
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
de Bruges : 1 (à partir du 1er septembre 2011). | de Bruges : 1 (à partir du 1er septembre 2011). |
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera | En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera |
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux | nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux |
de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; | de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; |
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
de Dinant : 1. | de Dinant : 1. |
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera | En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera |
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de | nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
première instance de Namur; | première instance de Namur; |
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de | - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de |
Bruxelles : 1. | Bruxelles : 1. |
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera | En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera |
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le | nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le |
tribunal du travail de Nivelles. | tribunal du travail de Nivelles. |
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 | En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 |
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place |
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; | doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; |
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de | - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de |
Mons : 1; | Mons : 1; |
- juge de paix du canton de Roulers (à partir du 1er septembre 2011); | - juge de paix du canton de Roulers (à partir du 1er septembre 2011); |
- juge de paix du canton de Sprimont (à partir du 1er septembre 2011); | - juge de paix du canton de Sprimont (à partir du 1er septembre 2011); |
- juge au tribunal de police de Gand : 1 (à partir du 1er septembre | - juge au tribunal de police de Gand : 1 (à partir du 1er septembre |
2011); | 2011); |
- juge suppléant au tribunal de première instance de Malines : 1; | - juge suppléant au tribunal de première instance de Malines : 1; |
- juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk : 1 (à | - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk : 1 (à |
partir du 1er février 2012); | partir du 1er février 2012); |
- juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles : 1. | - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles : 1. |
En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 | En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 |
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place |
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la | doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la |
connaissance la langue française et de la langue néerlandaise. | connaissance la langue française et de la langue néerlandaise. |
Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans | Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans |
laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en | laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en |
droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à | droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à |
l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit | l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit |
bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; | bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; |
- juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek | - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek |
: 1. | : 1. |
En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 | En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 |
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place |
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la | doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la |
connaissance la langue française et de la langue néerlandaise. | connaissance la langue française et de la langue néerlandaise. |
Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans | Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans |
laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en | laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en |
droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à | droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à |
l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit | l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit |
bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. | bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. |
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 mai 2002; | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 mai 2002; |
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Meise : 1 (à partir | - juge suppléant à la justice de paix du canton de Meise : 1 (à partir |
du 1er février 2012); | du 1er février 2012); |
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Roulers : 1; | - juge suppléant à la justice de paix du canton de Roulers : 1; |
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville : 1 | - juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville : 1 |
(à partir du 1er février 2012); | (à partir du 1er février 2012); |
- juge suppléant au tribunal de police de Tournai : 1. | - juge suppléant au tribunal de police de Tournai : 1. |
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une | Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une |
désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, | désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, |
par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale | par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale |
de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, | de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, |
boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à | boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à |
dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article | dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article |
287sexies du Code judiciaire). | 287sexies du Code judiciaire). |
Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais | Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais |
impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse | impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse |
ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s). | ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s). |
Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour | Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour |
chaque candidature. | chaque candidature. |