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Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...) Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
Communication importante Communication importante
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle; l'expérience professionnelle;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type
établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil
supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15
janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un
job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?). job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).
Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire. Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur
requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où
la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de
conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de
conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête
doit être transmise au président de l'assemblée générale de la doit être transmise au président de l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir. juridiction où la nomination doit intervenir.
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 3. - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 3.
Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 17 Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 17
décembre 2010. décembre 2010.
Pour ces places vacantes de conseiller suppléant, l'assemblée générale Pour ces places vacantes de conseiller suppléant, l'assemblée générale
de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de
nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les
candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la
poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à
compter de la publication de ces vacances; compter de la publication de ces vacances;
- substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : 1; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : 1;
- substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons : 1 (à - substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons : 1 (à
partir du 1er septembre 2011); partir du 1er septembre 2011);
- juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du
1er septembre 2011). 1er septembre 2011).
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les
candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à
l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de ladite loi. dispositions de l'article 66 de ladite loi.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles;
- juge au tribunal de première instance de Nivelles : 1 (à partir du 1er - juge au tribunal de première instance de Nivelles : 1 (à partir du 1er
septembre 2011). septembre 2011).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles;
- juge au tribunal de première instance de Bruges : 1 (à partir du 1er - juge au tribunal de première instance de Bruges : 1 (à partir du 1er
septembre 2011). septembre 2011).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de
Courtrai et de Furnes; Courtrai et de Furnes;
- juge au tribunal de première instance de Verviers : 1 (à partir du 1er - juge au tribunal de première instance de Verviers : 1 (à partir du 1er
septembre 2011). septembre 2011).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de
Liège; Liège;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel d'Anvers : 1. cour d'appel d'Anvers : 1.
Cette place remplace la place publiée au Moniteur belge du 17 décembre Cette place remplace la place publiée au Moniteur belge du 17 décembre
2010; 2010;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
d'Anvers : 1. d'Anvers : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance de Malines et de Turnhout. de première instance de Malines et de Turnhout.
Cette place remplace la place publiée au Moniteur belge du 17 décembre Cette place remplace la place publiée au Moniteur belge du 17 décembre
2010; 2010;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Bruges : 1 (à partir du 1er septembre 2011). de Bruges : 1 (à partir du 1er septembre 2011).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Dinant : 1. de Dinant : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Namur; première instance de Namur;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Bruxelles : 1. Bruxelles : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le
tribunal du travail de Nivelles. tribunal du travail de Nivelles.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Mons : 1; Mons : 1;
- juge de paix du canton de Roulers (à partir du 1er septembre 2011); - juge de paix du canton de Roulers (à partir du 1er septembre 2011);
- juge de paix du canton de Sprimont (à partir du 1er septembre 2011); - juge de paix du canton de Sprimont (à partir du 1er septembre 2011);
- juge au tribunal de police de Gand : 1 (à partir du 1er septembre - juge au tribunal de police de Gand : 1 (à partir du 1er septembre
2011); 2011);
- juge suppléant au tribunal de première instance de Malines : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Malines : 1;
- juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk : 1 (à - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk : 1 (à
partir du 1er février 2012); partir du 1er février 2012);
- juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles : 1. - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles : 1.
En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la
connaissance la langue française et de la langue néerlandaise. connaissance la langue française et de la langue néerlandaise.
Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans
laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en
droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à
l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit
bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi;
- juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek
: 1. : 1.
En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la
connaissance la langue française et de la langue néerlandaise. connaissance la langue française et de la langue néerlandaise.
Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans
laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en
droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à
l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit
bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 mai 2002; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 mai 2002;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Meise : 1 (à partir - juge suppléant à la justice de paix du canton de Meise : 1 (à partir
du 1er février 2012); du 1er février 2012);
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Roulers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Roulers : 1;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville : 1 - juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville : 1
(à partir du 1er février 2012); (à partir du 1er février 2012);
- juge suppléant au tribunal de police de Tournai : 1. - juge suppléant au tribunal de police de Tournai : 1.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une
désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance,
par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale
de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211,
boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à
dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article
287sexies du Code judiciaire). 287sexies du Code judiciaire).
Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais
impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse
ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s). ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s).
Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour
chaque candidature. chaque candidature.
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