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d'Opglabbeek : 1 (en association); - de Bruxelles : 1 (t(...) En
application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langue(...)"
| Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 octobre 2010; - d'Opglabbeek : 1 (en association); - de Bruxelles : 1 (t(...) En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langue(...) | Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 octobre 2010; - d'Opglabbeek : 1 (en association); - de Bruxelles : 1 (t(...) En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langue(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat. - Places vacantes | Notariat. - Places vacantes |
| Notaire à la résidence : | Notaire à la résidence : |
| - d'Anvers : 1 (territoire du deuxième canton). | - d'Anvers : 1 (territoire du deuxième canton). |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 octobre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 octobre |
| 2010; | 2010; |
| - d'Opglabbeek : 1 (en association); | - d'Opglabbeek : 1 (en association); |
| - de Bruxelles : 1 (territoire du quatrième canton). | - de Bruxelles : 1 (territoire du quatrième canton). |
| En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 | En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 |
| concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place |
| doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la | doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la |
| connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française. | connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier |
| 2009; | 2009; |
| - de Lochristi : 1 (en association); | - de Lochristi : 1 (en association); |
| - de Jabbeke : 1 (en association); | - de Jabbeke : 1 (en association); |
| - de Middelkerke : 1; | - de Middelkerke : 1; |
| - de Fleurus : 1 (en association). | - de Fleurus : 1 (en association). |
| Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de | Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de |
| déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste « SPF | déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste « SPF |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du |
| Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans | Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans |
| un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double | Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double |
| exemplaire, pour chaque candidature. | exemplaire, pour chaque candidature. |
| A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, | A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, |
| les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 | les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 |
| (Moniteur belge du 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en | (Moniteur belge du 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en |
| original, le second peut l'être en photocopie. | original, le second peut l'être en photocopie. |
| Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en | Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en |
| remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet | remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet |
| 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les | 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les |
| périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle | périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle |
| est aussi accessible sur le site « www.e-notariat.be » | est aussi accessible sur le site « www.e-notariat.be » |
| Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 | Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 |
| relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude | relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude |
| notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance | notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance |
| d'information le jeudi 23 décembre 2010 à partir de 17 heures dans les | d'information le jeudi 23 décembre 2010 à partir de 17 heures dans les |
| locaux de la Maison des Notaires à Bruxelles, rue de la Montagne, | locaux de la Maison des Notaires à Bruxelles, rue de la Montagne, |
| 30-32. | 30-32. |
| Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux | Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux |
| places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de | places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de |
| leur carte d'identité. | leur carte d'identité. |