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Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...) Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
Communication importante Communication importante
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle; l'expérience professionnelle;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type
établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil
supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15
janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un
job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?). job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).
Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire. Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur
requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où
la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de
conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de
conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête
doit être transmise au président de l'assemblée générale de la doit être transmise au président de l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir; juridiction où la nomination doit intervenir;
- conseiller à la cour d'appel d'Anvers : 1; - conseiller à la cour d'appel d'Anvers : 1;
- conseiller à la cour du travail de Bruxelles : 1. - conseiller à la cour du travail de Bruxelles : 1.
En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de
conseiller à la cour du travail de Bruxelles doit être pourvue par la conseiller à la cour du travail de Bruxelles doit être pourvue par la
nomination d'un candidat francophone. nomination d'un candidat francophone.
Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de
nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les
candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la
poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à
compter de la publication de ces vacances; compter de la publication de ces vacances;
- président du tribunal du travail de Huy (à partir du 30 mai 2010). - président du tribunal du travail de Huy (à partir du 30 mai 2010).
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 septembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 septembre
2009. 2009.
Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil
général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan
de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code
judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux
exemplaires, par courrier recommandé, au « SPF Justice » dans un délai exemplaires, par courrier recommandé, au « SPF Justice » dans un délai
de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur
belge. belge.
Dans le même délai, une version électronique du plan de gestion doit Dans le même délai, une version électronique du plan de gestion doit
être transmise à : poste.oj1@just.fgov.be; être transmise à : poste.oj1@just.fgov.be;
- substitut général près la cour du travail de Liège : 1. - substitut général près la cour du travail de Liège : 1.
En application de l'article 43ter, § 1er, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43ter, § 1er, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone
justifiant de la connaissance de la langue allemande. justifiant de la connaissance de la langue allemande.
Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, les Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, les
candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à
l'article 43quinquies § 1er alinéa 4, de la loi précitée, soit l'article 43quinquies § 1er alinéa 4, de la loi précitée, soit
bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 septembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 septembre
2009; 2009;
- juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles :
2. 2.
La première désignation de ces juges de complément sera les tribunaux La première désignation de ces juges de complément sera les tribunaux
de première instance de Bruxelles et de Nivelles; de première instance de Bruxelles et de Nivelles;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Gand : 6. cour d'appel de Gand : 6.
Cinq de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 Cinq de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14
octobre 2009; octobre 2009;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Mons : 1. cour d'appel de Mons : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 octobre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 octobre
2009; 2009;
- juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1. - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de
Turnhout; Turnhout;
- juge au tribunal de première instance de Malines : 1. - juge au tribunal de première instance de Malines : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de
Turnhout; Turnhout;
- juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1. - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les
candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à
l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de ladite loi. dispositions de l'article 66 de ladite loi.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles;
- juge au tribunal de première instance de Termonde : 1. - juge au tribunal de première instance de Termonde : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé
simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et
d'Audenarde; d'Audenarde;
- juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1. - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1.
En application de l'article 45bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 45bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de
juge au tribunal de première instance d'Eupen doit être pourvue par la juge au tribunal de première instance d'Eupen doit être pourvue par la
nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue
allemande et qui justifie en outre par son diplôme qu'il a subi les allemande et qui justifie en outre par son diplôme qu'il a subi les
examens de la licence en droit en langue française ou qui justifie de examens de la licence en droit en langue française ou qui justifie de
la connaissance de la langue française. la connaissance de la langue française.
Pour justifier de la connaissance de la langue française ou de la Pour justifier de la connaissance de la langue française ou de la
langue allemande, le candidat doit soit avoir satisfait à l'examen langue allemande, le candidat doit soit avoir satisfait à l'examen
visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée,
soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 août 2009; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 août 2009;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
d'Anvers : 2. d'Anvers : 2.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les
tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout. tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 octobre Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 octobre
2009; 2009;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Turnhout : 2 (dont 1 à partir du 1er avril 2010). de Turnhout : 2 (dont 1 à partir du 1er avril 2010).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les
tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines. tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 octobre Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 octobre
2009; 2009;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Bruxelles : 13. de Bruxelles : 13.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places de concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places de
substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats
francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les
candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à
l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de ladite loi. dispositions de l'article 66 de ladite loi.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Nivelles. tribunal de première instance de Nivelles.
Douze de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 Douze de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14
octobre 2009; octobre 2009;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Termonde : 1 (à partir du 1er avril 2010). de Termonde : 1 (à partir du 1er avril 2010).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance de Gand et d'Audenarde. de première instance de Gand et d'Audenarde.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 août 2009; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 août 2009;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
d'Ypres : 1. d'Ypres : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance de Bruges, de Courtrai et de Furnes. de première instance de Bruges, de Courtrai et de Furnes.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 octobre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 octobre
2009; 2009;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Liège : 1. de Liège : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance de Huy et de Verviers. de première instance de Huy et de Verviers.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 avril 2009; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 avril 2009;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Verviers : 1. de Verviers : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance de Huy et de Liège; de première instance de Huy et de Liège;
- substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près
le tribunal de première instance de Mons : 2. le tribunal de première instance de Mons : 2.
Ces postes seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs Ces postes seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs
titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière
fiscale. fiscale.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les
tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai. tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 octobre Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 octobre
2009; 2009;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Tournai : 2. de Tournai : 2.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les
tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons. tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons.
En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces
places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les
candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à
l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de ladite loi. dispositions de l'article 66 de ladite loi.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 octobre Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 octobre
2009; 2009;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail
d'Audenarde : 1. d'Audenarde : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les
tribunaux du travail de Termonde et de Gand. tribunaux du travail de Termonde et de Gand.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 octobre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 octobre
2009; 2009;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Liège : 1. Liège : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les
tribunaux du travail de Huy et de Verviers et d'Eupen; tribunaux du travail de Huy et de Verviers et d'Eupen;
- substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de
Verviers et d'Eupen : 1. Verviers et d'Eupen : 1.
En application de l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone qui doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone qui
justifie de la connaissance de la langue allemande. justifie de la connaissance de la langue allemande.
Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, le candidat Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, le candidat
doit soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, doit soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er,
alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de
l'article 66 de ladite loi. l'article 66 de ladite loi.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les
tribunaux du travail de Huy et de Liège. tribunaux du travail de Huy et de Liège.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 octobre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 octobre
2009; 2009;
- juge de paix de complément pour les cantons appartenant à - juge de paix de complément pour les cantons appartenant à
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1. l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1.
En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la
connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise. connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.
Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans
laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en
droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à
l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit
bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 septembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 septembre
2009; 2009;
- juge de paix de complément pour les cantons appartenant à - juge de paix de complément pour les cantons appartenant à
l'arrondissement judiciaire de Liège : 1; l'arrondissement judiciaire de Liège : 1;
- juge de paix du premier canton de Tournai (à partir du 1er avril - juge de paix du premier canton de Tournai (à partir du 1er avril
2010). 2010).
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 juin 2009; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 juin 2009;
- juge de complément au tribunal de police de Hal : 1. - juge de complément au tribunal de police de Hal : 1.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une
désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance,
par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale
de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211,
boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à
dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article
287sexies du Code judiciaire). 287sexies du Code judiciaire).
Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais
impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse
ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s). ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s).
Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour
chaque candidature. chaque candidature.
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