← Retour vers "Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 2 . Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 23 janvier 2009
et 20 novembre 2009; - de Wevelgem : 1; - de Zwevegem : (...) -
de Huy : 1 (territoire du premier canton); - de Thuin : 1; - de Mouscron : 1 (à partir
du (...)"
| Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 2 . Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 23 janvier 2009 et 20 novembre 2009; - de Wevelgem : 1; - de Zwevegem : (...) - de Huy : 1 (territoire du premier canton); - de Thuin : 1; - de Mouscron : 1 (à partir du (...) | Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 2 . Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 23 janvier 2009 et 20 novembre 2009; - de Wevelgem : 1; - de Zwevegem : (...) - de Huy : 1 (territoire du premier canton); - de Thuin : 1; - de Mouscron : 1 (à partir du (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat. - Places vacantes | Notariat. - Places vacantes |
| Notaire à la résidence : | Notaire à la résidence : |
| - d'Anvers : 2 (territoire du sixième canton). | - d'Anvers : 2 (territoire du sixième canton). |
| Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 23 janvier | Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 23 janvier |
| 2009 et 20 novembre 2009; | 2009 et 20 novembre 2009; |
| - de Wevelgem : 1; | - de Wevelgem : 1; |
| - de Zwevegem : 1 (en association); | - de Zwevegem : 1 (en association); |
| - de Huy : 1 (territoire du premier canton); | - de Huy : 1 (territoire du premier canton); |
| - de Thuin : 1; | - de Thuin : 1; |
| - de Mouscron : 1 (à partir du 22 août 2010) (en association). | - de Mouscron : 1 (à partir du 22 août 2010) (en association). |
| Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de | Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de |
| déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste « SPF | déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste « SPF |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du |
| Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans | Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans |
| un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double | Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double |
| exemplaire, pour chaque candidature. | exemplaire, pour chaque candidature. |
| A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, | A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, |
| les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 | les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 |
| (Moniteur belge du 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en | (Moniteur belge du 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en |
| original, le second peut l'être en photocopie. | original, le second peut l'être en photocopie. |
| Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en | Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en |
| remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet | remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet |
| 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les | 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les |
| périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle | périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle |
| est aussi accessible sur le site : | est aussi accessible sur le site : |
| « wwwe-notariat.be » | « wwwe-notariat.be » |
| Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 | Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 |
| relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude | relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude |
| notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance | notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance |
| d'information le 28 janvier 2010 à partir de 17 heures dans les locaux | d'information le 28 janvier 2010 à partir de 17 heures dans les locaux |
| de la Maison des Notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32. | de la Maison des Notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32. |
| Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux | Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux |
| places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de | places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de |
| leur carte d'identité. | leur carte d'identité. |