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de Heist-op-den-Berg : 1 (à partir du 11 avril 2010); - (...) - de Schaerbeek (territoire du second canton) : 1. En application de l'article
43, § 12, de(...)"
| Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 octobre 2009; - de Heist-op-den-Berg : 1 (à partir du 11 avril 2010); - (...) - de Schaerbeek (territoire du second canton) : 1. En application de l'article 43, § 12, de(...) | Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 octobre 2009; - de Heist-op-den-Berg : 1 (à partir du 11 avril 2010); - (...) - de Schaerbeek (territoire du second canton) : 1. En application de l'article 43, § 12, de(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat. - Places vacantes | Notariat. - Places vacantes |
| notaire à la résidence : | notaire à la résidence : |
| - d'Anvers : 1 (territoire du neuvième canton). | - d'Anvers : 1 (territoire du neuvième canton). |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 octobre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 octobre |
| 2009; | 2009; |
| - de Heist-op-den-Berg : 1 (à partir du 11 avril 2010); | - de Heist-op-den-Berg : 1 (à partir du 11 avril 2010); |
| - de Gand : 1 (territoire du cinquième canton); | - de Gand : 1 (territoire du cinquième canton); |
| - de Schaerbeek (territoire du second canton) : 1. | - de Schaerbeek (territoire du second canton) : 1. |
| En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 | En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 |
| concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place |
| doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la | doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la |
| connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française. | connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 août 2009; | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 août 2009; |
| - de Florenville : 1. | - de Florenville : 1. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 octobre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 octobre |
| 2009; | 2009; |
| - de Lessines : 1. | - de Lessines : 1. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 octobre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 octobre |
| 2009; | 2009; |
| - de Mouscron : 1. | - de Mouscron : 1. |
| Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de | Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de |
| déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste « SPF | déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste « SPF |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du |
| Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans | Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans |
| un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double | Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double |
| exemplaire, pour chaque candidature. | exemplaire, pour chaque candidature. |
| A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, | A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, |
| les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 | les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 |
| (Moniteur belge du 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en | (Moniteur belge du 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en |
| original, le second peut l'être en photocopie. | original, le second peut l'être en photocopie. |
| Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en | Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en |
| remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet | remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet |
| 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les | 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les |
| périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle | périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle |
| est aussi accessible sur le site « wwwe-notariat.be ». | est aussi accessible sur le site « wwwe-notariat.be ». |
| Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 | Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 |
| relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude | relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude |
| notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance | notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance |
| d'information le 23 décembre 2009, à partir de 17 heures, dans les | d'information le 23 décembre 2009, à partir de 17 heures, dans les |
| locaux de la Maison des Notaires à Bruxelles, rue de la Montagne | locaux de la Maison des Notaires à Bruxelles, rue de la Montagne |
| 30-32. | 30-32. |
| Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux | Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux |
| places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de | places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de |
| leur carte d'identité. | leur carte d'identité. |