Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Vacance D'emploi du --
← Retour vers "Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Co(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)"
Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Co(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...) Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Co(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
Communication importante Communication importante
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle; l'expérience professionnelle;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type
établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil
supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15
janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un
job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?). job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).
Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire. Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur
requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où
la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de
conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de
conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête
doit être transmise au président de l'assemblée générale de la doit être transmise au président de l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir. juridiction où la nomination doit intervenir.
- procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons. - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.
Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil
général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan
de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code
judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux
exemplaires, par courrier recommandé, au « SPF Justice » dans un délai exemplaires, par courrier recommandé, au « SPF Justice » dans un délai
de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur
belge. belge.
- juge au tribunal de première instance de Bruges : 1 (à partir du 1er - juge au tribunal de première instance de Bruges : 1 (à partir du 1er
janvier 2010); janvier 2010);
- substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près
le tribunal de première instance d'Anvers : 1. le tribunal de première instance d'Anvers : 1.
Ce poste sera attribué à un candidat qui justifie, par ses titres ou Ce poste sera attribué à un candidat qui justifie, par ses titres ou
son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale. son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance de Malines et de Turnhout. de première instance de Malines et de Turnhout.
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Charleroi : 1. de Charleroi : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance de Mons et de Tournai. de première instance de Mons et de Tournai.
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail
d'Anvers : 1. d'Anvers : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les
tribunaux du travail de Malines et de Turnhout. tribunaux du travail de Malines et de Turnhout.
- juge de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw. (à partir du 1er - juge de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw. (à partir du 1er
février 2010). février 2010).
En application de l'article 46 de la loi du 15 juin 1935 concernant En application de l'article 46 de la loi du 15 juin 1935 concernant
l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être
pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de
la connaissance de la langue française. la connaissance de la langue française.
Pour justifier de la connaissance de la langue française, les Pour justifier de la connaissance de la langue française, les
candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article
43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de ladite loi; dispositions de l'article 66 de ladite loi;
- juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers : 1;
- juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : 1; - juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : 1;
(à partir du 1er février 2010). (à partir du 1er février 2010).
Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat
francophone; francophone;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen : 1 (à - juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen : 1 (à
partir du 1er février 2010); partir du 1er février 2010);
- juge suppléant à la justice de paix du canton de - juge suppléant à la justice de paix du canton de
Malmedy-spa-Stavelot : 2. Malmedy-spa-Stavelot : 2.
Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 27
février 2009. février 2009.
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une
désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance,
par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale
de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - ROJ 211, de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - ROJ 211,
boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à
dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article
287sexies du Code judiciaire). 287sexies du Code judiciaire).
Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais
impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse
ci-dessus lors de l'envoi des leur(s) candidature(s). ci-dessus lors de l'envoi des leur(s) candidature(s).
Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour
chaque candidature. chaque candidature.
^