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Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...) Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
Communication importante Communication importante
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle; l'expérience professionnelle;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type
établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil
supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15
janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un
job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?). job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).
Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire. Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur
requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où
la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de
conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de
conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête
doit être transmise au président de l'assemblée générale de la doit être transmise au président de l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir; juridiction où la nomination doit intervenir;
- conseiller à la cour d'appel d'Anvers : 1; - conseiller à la cour d'appel d'Anvers : 1;
- conseiller à la Cour du travail de Bruxelles : 1. - conseiller à la Cour du travail de Bruxelles : 1.
En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone. doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone.
Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la
juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de
nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les
candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la
poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à
compter de la publication de ces vacances; compter de la publication de ces vacances;
- président des tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes - président des tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes
(à partir du 20 janvier 2010). (à partir du 20 janvier 2010).
Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil
général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan
de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code
judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux
exemplaires, par courrier recommandé, au « SPF Justice » dans un délai exemplaires, par courrier recommandé, au « SPF Justice » dans un délai
de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur
belge ; belge ;
- substitut général près la cour du travail de Liège : 1; - substitut général près la cour du travail de Liège : 1;
- juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles :
1. 1.
La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de
première instance de Bruxelles et de Nivelles; première instance de Bruxelles et de Nivelles;
- juge de complément pour le ressort de la cour du travail de - juge de complément pour le ressort de la cour du travail de
Bruxelles : 1. Bruxelles : 1.
La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux du La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux du
travail de Bruxelles et de Nivelles; travail de Bruxelles et de Nivelles;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Liège : 1. cour d'appel de Liège : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre
2008; 2008;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Mons : 1. cour d'appel de Mons : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 février Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 février
2009; 2009;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
d'Anvers : 1. d'Anvers : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance de Malines et de Turnhout. de première instance de Malines et de Turnhout.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 février Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 février
2009; 2009;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Bruxelles : 2. de Bruxelles : 2.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places de concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places de
substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats
néerlandophones justifiant de la connaissance de la langue française. néerlandophones justifiant de la connaissance de la langue française.
Pour justifier de la connaissance de la langue française, les Pour justifier de la connaissance de la langue française, les
candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à
l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de ladite loi. dispositions de l'article 66 de ladite loi.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Louvain. tribunal de première instance de Louvain.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 10 février Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 10 février
2009 et 12 mars 2009; 2009 et 12 mars 2009;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Bruxelles : 12. de Bruxelles : 12.
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places de concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places de
substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats
francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les
candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à
l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des
dispositions de l'article 66 de ladite loi. dispositions de l'article 66 de ladite loi.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts
seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Nivelles. tribunal de première instance de Nivelles.
Onze de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge Onze de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge
des 15 octobre 2008, 17 novembre 2008 et 10 février 2009; des 15 octobre 2008, 17 novembre 2008 et 10 février 2009;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
d'Arlon : 1 (à partir du 1er janvier 2010). d'Arlon : 1 (à partir du 1er janvier 2010).
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau; de première instance de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Turnhout : 1. Turnhout : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera
nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les
tribunaux du travail d'Anvers et de Malines. tribunaux du travail d'Anvers et de Malines.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre
2008; 2008;
- juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles : 1. - juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles : 1.
Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat
néerlandophone; néerlandophone;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervik : 1. - juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervik : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 mars 2005; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 mars 2005;
- juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne : 1. - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne : 1.
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une
désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance,
par lettre recommandée à la poste au« SPF Justice, Direction générale par lettre recommandée à la poste au« SPF Justice, Direction générale
de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel - ROJ 211, de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel - ROJ 211,
boulevard de Waterloo, 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois boulevard de Waterloo, 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois
à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article
287sexies du Code judiciaire). 287sexies du Code judiciaire).
Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais
impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse
ci-dessus lors de l'envoi des leur(s) candidature(s). ci-dessus lors de l'envoi des leur(s) candidature(s).
Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour
chaque candidature. chaque candidature.
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