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- de Turnhout : 1. Cette place remplace celle publiée (...)
- de Bruxelles : 1 (territoire du deuxième canton) (en association). En application de l'articl(...)"
| Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier 2009; - de Turnhout : 1. Cette place remplace celle publiée (...) - de Bruxelles : 1 (territoire du deuxième canton) (en association). En application de l'articl(...) | Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier 2009; - de Turnhout : 1. Cette place remplace celle publiée (...) - de Bruxelles : 1 (territoire du deuxième canton) (en association). En application de l'articl(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat. - Places vacantes | Notariat. - Places vacantes |
| - notaire à la résidence : | - notaire à la résidence : |
| - d'Anvers : 1 (territoire du neuvième canton). | - d'Anvers : 1 (territoire du neuvième canton). |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier |
| 2009; | 2009; |
| - de Turnhout : 1. | - de Turnhout : 1. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier |
| 2009; | 2009; |
| - de Bruxelles : 1 (territoire du deuxième canton) (en association). | - de Bruxelles : 1 (territoire du deuxième canton) (en association). |
| En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 | En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 |
| concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place |
| doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la | doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la |
| connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française; | connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française; |
| - de Huy : 1 (territoire du premier canton); | - de Huy : 1 (territoire du premier canton); |
| - de Verviers : 1 (territoire du second canton) (à partir du 2 | - de Verviers : 1 (territoire du second canton) (à partir du 2 |
| septembre 2009); | septembre 2009); |
| - de Namur : 1 (territoire du premier canton) (en association); | - de Namur : 1 (territoire du premier canton) (en association); |
| - de Binche : 1; | - de Binche : 1; |
| - de Mons : 1 (territoire du deuxième canton) (à partir du 24 avril | - de Mons : 1 (territoire du deuxième canton) (à partir du 24 avril |
| 2009). | 2009). |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 août 2008. | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 août 2008. |
| Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de | Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de |
| déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste SPF | déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste SPF |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du |
| Personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un | Personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un |
| délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur | délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double | Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double |
| exemplaire, pour chaque candidature. | exemplaire, pour chaque candidature. |
| A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, | A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, |
| les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 | les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 |
| (Moniteur belge du 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en | (Moniteur belge du 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en |
| original, le second peut l'être en photocopie. | original, le second peut l'être en photocopie. |
| Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en | Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en |
| remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet | remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet |
| 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les | 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les |
| périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle | périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle |
| est aussi accessible sur le site « wwwe-notariat.be ». | est aussi accessible sur le site « wwwe-notariat.be ». |
| Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 | Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 |
| relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude | relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude |
| notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance | notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance |
| d'information le 12 mars 2009, à partir de 17 heures, dans les locaux | d'information le 12 mars 2009, à partir de 17 heures, dans les locaux |
| de la Maison des Notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32. | de la Maison des Notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32. |
| Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux | Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux |
| places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de | places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de |
| leur carte d'identité. | leur carte d'identité. |