← Retour vers "Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 10 décembre 2007, page
60764, ligne 6, la place vacante de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, à partir du 1 er
septembre 2008, est annulée.
"
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 10 décembre 2007, page 60764, ligne 6, la place vacante de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, à partir du 1 er septembre 2008, est annulée. | Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 10 décembre 2007, page 60764, ligne 6, la place vacante de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, à partir du 1 er septembre 2008, est annulée. |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum | Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum |
Au Moniteur belge du 10 décembre 2007, page 60764, ligne 6, la place | Au Moniteur belge du 10 décembre 2007, page 60764, ligne 6, la place |
vacante de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, à partir du 1er | vacante de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, à partir du 1er |
septembre 2008, est annulée. | septembre 2008, est annulée. |