Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Vacance D'emploi du --
← Retour vers "Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Berchem-Saint-Agathe : 1. En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue p - d'Anthisnes : 1; - de Dison : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à p(...)"
Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Berchem-Saint-Agathe : 1. En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue p - d'Anthisnes : 1; - de Dison : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à p(...) Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Berchem-Saint-Agathe : 1. En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue p - d'Anthisnes : 1; - de Dison : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à p(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat. - Places vacantes Notariat. - Places vacantes
notaire à la résidence : notaire à la résidence :
- de Berchem-Saint-Agathe : 1. - de Berchem-Saint-Agathe : 1.
En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la
connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française; connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française;
- d'Anthisnes : 1; - d'Anthisnes : 1;
- de Dison : 1. - de Dison : 1.
Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de
déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste « SPF déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste « SPF
Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du
personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans
un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double
exemplaire, pour chaque candidature. exemplaire, pour chaque candidature.
A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire,
les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999
(Moniteur belge 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en (Moniteur belge 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en
original, le second peut l'être en photocopie. original, le second peut l'être en photocopie.
Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en
remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet
2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les
périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle
est aussi accessible sur le site « wwwe-notariat.be » est aussi accessible sur le site « wwwe-notariat.be »
Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001
relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude
notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance
d'information le 5 juin 2008 à partir de 17 heures dans les locaux de d'information le 5 juin 2008 à partir de 17 heures dans les locaux de
la Maison des Notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32. la Maison des Notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32.
Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux
places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de
leur carte d'identité. leur carte d'identité.
^