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place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2007. - Oud-Turnhout : 1; -
de Schaerbeek : 1. En application de l'article 43, § 12, de la Cette place
remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 novembre 2007; - de Vilvoorde : 1 (à (...)"
Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Herselt : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2007. - Oud-Turnhout : 1; - de Schaerbeek : 1. En application de l'article 43, § 12, de la Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 novembre 2007; - de Vilvoorde : 1 (à (...) | Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Herselt : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2007. - Oud-Turnhout : 1; - de Schaerbeek : 1. En application de l'article 43, § 12, de la Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 novembre 2007; - de Vilvoorde : 1 (à (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Notariat. - Places vacantes | Notariat. - Places vacantes |
notaire à la résidence : | notaire à la résidence : |
- d'Herselt : 1. | - d'Herselt : 1. |
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2007. | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2007. |
- Oud-Turnhout : 1; | - Oud-Turnhout : 1; |
- de Schaerbeek : 1. | - de Schaerbeek : 1. |
En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 | En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 |
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place |
doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la | doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la |
connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française. | connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française. |
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 novembre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 novembre |
2007; | 2007; |
- de Vilvoorde : 1 (à partir du 4 août 2008); | - de Vilvoorde : 1 (à partir du 4 août 2008); |
- de Stekene (Kemzeke) : 1. | - de Stekene (Kemzeke) : 1. |
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 novembre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 novembre |
2007; | 2007; |
- d'Ans (Alleur) : 1 (à partir du 11 juillet 2008); | - d'Ans (Alleur) : 1 (à partir du 11 juillet 2008); |
- de Florenville : 1. | - de Florenville : 1. |
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 novembre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 novembre |
2007. | 2007. |
- de Fauvillers (Hollange) : 1. | - de Fauvillers (Hollange) : 1. |
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 décembre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 décembre |
2007; | 2007; |
- de Florennes : 1. | - de Florennes : 1. |
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2007. | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2007. |
Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de | Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de |
déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste « SPF | déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste « SPF |
Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du |
Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans | Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans |
un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double | Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double |
exemplaire, pour chaque candidature. | exemplaire, pour chaque candidature. |
A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, | A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, |
les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 | les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 |
(Moniteur belge 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en | (Moniteur belge 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en |
original, le second peut l'être en photocopie. | original, le second peut l'être en photocopie. |
Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en | Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en |
remplissant la formule modèle (voir Moniteur Belge du 30 juillet | remplissant la formule modèle (voir Moniteur Belge du 30 juillet |
2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les | 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les |
périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle | périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle |
est aussi accessible sur le site « wwwe-notariat.be ». | est aussi accessible sur le site « wwwe-notariat.be ». |
Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 | Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 |
relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude | relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude |
notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance | notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance |
d'information le 7 fevriér 2008 à partir de 17 heures dans les locaux | d'information le 7 fevriér 2008 à partir de 17 heures dans les locaux |
de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32. | de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32. |
Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux | Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux |
places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de | places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de |
leur carte d'identité. | leur carte d'identité. |