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belge du 3 septembre 2007;(...) - de Bruges : 1 (à partir du 1 er septembre 2008); -
de Liège : 1. Cette place remp(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Audenaarde : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 3 septembre 2007;(...) - de Bruges : 1 (à partir du 1 er septembre 2008); - de Liège : 1. Cette place remp(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Audenaarde : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 3 septembre 2007;(...) - de Bruges : 1 (à partir du 1 er septembre 2008); - de Liège : 1. Cette place remp(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| Juge consulaire au tribunal de commerce : | Juge consulaire au tribunal de commerce : |
| - d'Audenaarde : 1 (à partir du 1er avril 2008). | - d'Audenaarde : 1 (à partir du 1er avril 2008). |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 3 septembre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 3 septembre |
| 2007; | 2007; |
| - de Bruges : 1 (à partir du 1er septembre 2008); | - de Bruges : 1 (à partir du 1er septembre 2008); |
| - de Liège : 1. | - de Liège : 1. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 juin 2007; | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 juin 2007; |
| - d'Arlon : 1. | - d'Arlon : 1. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 juin 2007; | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 juin 2007; |
| - de Tournai : 2 (dont 1 à partir du 1er septembre 2008). | - de Tournai : 2 (dont 1 à partir du 1er septembre 2008). |
| Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être | Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être |
| adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « | adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « |
| SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service | SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service |
| du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », | du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |
| Cependant, une seule requête suffit dans le cas où plus d'une vacance | Cependant, une seule requête suffit dans le cas où plus d'une vacance |
| est annoncée pour le même tribunal. | est annoncée pour le même tribunal. |
| En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur | En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur |
| requête au procureur général près la cour d'appel, au premier | requête au procureur général près la cour d'appel, au premier |
| président de la cour d'appel, au procureur du Roi près le tribunal de | président de la cour d'appel, au procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance ainsi qu'au président du tribunal de commerce | première instance ainsi qu'au président du tribunal de commerce |
| concernés. | concernés. |