Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Vacance D'emploi du --
← Retour vers "Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Termonde : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...)"
Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Termonde : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...) Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Termonde : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice. - Places vacantes Huissiers de justice. - Places vacantes
- huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Termonde : 1 - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Termonde : 1
(à partir du 14 septembre 2005). (à partir du 14 septembre 2005).
Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par
une double lettre recommandée à la poste à « Mme la Ministre de la une double lettre recommandée à la poste à « Mme la Ministre de la
Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du
Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles »,
et au Président de la Chambre nationale des Huissiers de Justice. et au Président de la Chambre nationale des Huissiers de Justice.
Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête,
accompagnée de son dossier, comprenant des documents prouvant qu'il accompagnée de son dossier, comprenant des documents prouvant qu'il
remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au
syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel
il demande sa nomination. il demande sa nomination.
Les requêtes doivent être envoyées dans un délai d'un mois à dater de Les requêtes doivent être envoyées dans un délai d'un mois à dater de
la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code
judiciaire). judiciaire).
^