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Conseil d'Etat. - Avis Vacance d'un emploi de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise Un emploi de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise, sera prochainement vacant au Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moin 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...) Conseil d'Etat. - Avis Vacance d'un emploi de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise Un emploi de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise, sera prochainement vacant au Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moin 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...)
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Conseil d'Etat. - Avis Conseil d'Etat. - Avis
Vacance d'un emploi de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise Vacance d'un emploi de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise
Un emploi de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise, sera Un emploi de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise, sera
prochainement vacant au Conseil d'Etat. prochainement vacant au Conseil d'Etat.
Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être
docteurs en droit ou licenciés en droit, justifier d'une expérience docteurs en droit ou licenciés en droit, justifier d'une expérience
professionnelle utile de nature juridique de dix ans au moins et professionnelle utile de nature juridique de dix ans au moins et
satisfaire à l'une des conditions suivantes : satisfaire à l'une des conditions suivantes :
1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire
adjoint au Conseil d'Etat, le concours de référendaire à la Cour adjoint au Conseil d'Etat, le concours de référendaire à la Cour
d'arbitrage, le concours d'auditeur adjoint à la Cour des comptes ou d'arbitrage, le concours d'auditeur adjoint à la Cour des comptes ou
l'examen d'aptitude professionnelle prévu par l'article 259bis du Code l'examen d'aptitude professionnelle prévu par l'article 259bis du Code
judiciaire; judiciaire;
2° exercer une fonction administrative du rang 15 au moins ou 2° exercer une fonction administrative du rang 15 au moins ou
équivalent dans une administration publique belge soit dans un équivalent dans une administration publique belge soit dans un
organisme public belge; organisme public belge;
3° avoir présenté avec succès une thèse de doctorat en droit ou être 3° avoir présenté avec succès une thèse de doctorat en droit ou être
agrégé de l'enseignement supérieur en droit; agrégé de l'enseignement supérieur en droit;
4° exercer, en Belgique, des fonctions de magistrat du ministère 4° exercer, en Belgique, des fonctions de magistrat du ministère
public ou de juge effectif; public ou de juge effectif;
5° être titulaire d'une charge d'enseignement du droit dans une 5° être titulaire d'une charge d'enseignement du droit dans une
université belge. université belge.
Pour l'application de l'alinéa précédent, les fonctions de Pour l'application de l'alinéa précédent, les fonctions de
référendaire près la Cour de Cassation sont assimilées à des fonctions référendaire près la Cour de Cassation sont assimilées à des fonctions
dont l'exercice constitue une expérience professionnelle utile de dont l'exercice constitue une expérience professionnelle utile de
nature juridique au sens de cet alinéa. nature juridique au sens de cet alinéa.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être
envoyées, sous pli recommandé à la poste, au Premier Président du envoyées, sous pli recommandé à la poste, au Premier Président du
Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, avant le 28 Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, avant le 28
février 2005. février 2005.
Toute autre information utile peut être obtenue auprès de M. Erik Toute autre information utile peut être obtenue auprès de M. Erik
Notebaert, Services généraux : tél. 02-234 97 93. Notebaert, Services généraux : tél. 02-234 97 93.
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