← Retour vers "Appel aux candidats pour le mandat de président et un mandat de membre à temps plein du Conseil de la
Concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés que le mandat de président et un mandat
de membre à temps plein du Conseil de la Conc Le Conseil de la Concurrence
a pour mission de se prononcer sur les demandes d'autorisation préalab(...)"
Appel aux candidats pour le mandat de président et un mandat de membre à temps plein du Conseil de la Concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés que le mandat de président et un mandat de membre à temps plein du Conseil de la Conc Le Conseil de la Concurrence a pour mission de se prononcer sur les demandes d'autorisation préalab(...) | Appel aux candidats pour le mandat de président et un mandat de membre à temps plein du Conseil de la Concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés que le mandat de président et un mandat de membre à temps plein du Conseil de la Conc Le Conseil de la Concurrence a pour mission de se prononcer sur les demandes d'autorisation préalab(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
Appel aux candidats pour le mandat de président et un mandat de membre | Appel aux candidats pour le mandat de président et un mandat de membre |
à temps plein du Conseil de la Concurrence | à temps plein du Conseil de la Concurrence |
Il est porté à la connaissance des intéressés que le mandat de | Il est porté à la connaissance des intéressés que le mandat de |
président et un mandat de membre à temps plein du Conseil de la | président et un mandat de membre à temps plein du Conseil de la |
Concurrence sont à pourvoir. | Concurrence sont à pourvoir. |
Le Conseil de la Concurrence a pour mission de se prononcer sur les | Le Conseil de la Concurrence a pour mission de se prononcer sur les |
demandes d'autorisation préalable de concentrations et sur les | demandes d'autorisation préalable de concentrations et sur les |
pratiques restrictives de la concurrence. | pratiques restrictives de la concurrence. |
Le Conseil de la Concurrence est composé de 20 membres, parmi lesquels | Le Conseil de la Concurrence est composé de 20 membres, parmi lesquels |
quatre exercent leur fonction à temps plein. Les mandats, dont la | quatre exercent leur fonction à temps plein. Les mandats, dont la |
durée est de six ans, sont renouvelables. | durée est de six ans, sont renouvelables. |
Le président est désigné parmi les magistrats de l'Ordre judiciaire. | Le président est désigné parmi les magistrats de l'Ordre judiciaire. |
Ces fonctions s'exercent à temps plein. Les candidats pour ce mandat | Ces fonctions s'exercent à temps plein. Les candidats pour ce mandat |
doivent avoir réussi l'examen prescrit par l'article 43quinquies de la | doivent avoir réussi l'examen prescrit par l'article 43quinquies de la |
loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire. | loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire. |
Outre le mandat de président, un mandat de membre à temps plein est | Outre le mandat de président, un mandat de membre à temps plein est |
également à pourvoir. Ce membre est désigné en raison de sa compétence | également à pourvoir. Ce membre est désigné en raison de sa compétence |
en matière de concurrence. | en matière de concurrence. |
Les personnes souhaitant faire acte de candidature pour un de ces | Les personnes souhaitant faire acte de candidature pour un de ces |
mandats sont invitées à faire valoir leurs titres par lettre | mandats sont invitées à faire valoir leurs titres par lettre |
recommandée adressée au Ministre de l'Economie, de l'Energie, du | recommandée adressée au Ministre de l'Economie, de l'Energie, du |
Commerce extérieur et de la Politique scientifique, rue Brederode 9, à | Commerce extérieur et de la Politique scientifique, rue Brederode 9, à |
1000 Bruxelles. | 1000 Bruxelles. |
Les candidatures doivent être adressées pour le 17 février 2004 au | Les candidatures doivent être adressées pour le 17 février 2004 au |
plus tard. | plus tard. |