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du 1 er septembre 2004 ; - greffier adjoint : - à la justice de
paix du canton de Zandhoven : 1; - au tribunal de police de (...) - employé
au greffe : - de la cour d'appel d'Anvers : 1; - du tribunal de commerce d'Ypres (...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1 er septembre 2004 ; - greffier adjoint : - à la justice de paix du canton de Zandhoven : 1; - au tribunal de police de (...) - employé au greffe : - de la cour d'appel d'Anvers : 1; - du tribunal de commerce d'Ypres (...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1 er septembre 2004 ; - greffier adjoint : - à la justice de paix du canton de Zandhoven : 1; - au tribunal de police de (...) - employé au greffe : - de la cour d'appel d'Anvers : 1; - du tribunal de commerce d'Ypres (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| - greffier au tribunal du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1er | - greffier au tribunal du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1er |
| septembre 2004 (*); | septembre 2004 (*); |
| - greffier adjoint : | - greffier adjoint : |
| - à la justice de paix du canton de Zandhoven : 1; | - à la justice de paix du canton de Zandhoven : 1; |
| - au tribunal de police de Louvain : 1; | - au tribunal de police de Louvain : 1; |
| - employé au greffe : | - employé au greffe : |
| - de la cour d'appel d'Anvers : 1; | - de la cour d'appel d'Anvers : 1; |
| - du tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes : 1; | - du tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes : 1; |
| - du tribunal de police de Tongres : 1; | - du tribunal de police de Tongres : 1; |
| - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de | - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de : | première instance de : |
| - Anvers : 1, à partir du 1er mai 2004; | - Anvers : 1, à partir du 1er mai 2004; |
| - Louvain : 1; | - Louvain : 1; |
| - secrétaire adjoint au parquet : | - secrétaire adjoint au parquet : |
| - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Nivelles : 1; | Nivelles : 1; |
| - de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1; | - de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1; |
| - rédacteur au parquet de la cour du travail de Bruxelles : 1, à | - rédacteur au parquet de la cour du travail de Bruxelles : 1, à |
| partir du 1er mai 2004; | partir du 1er mai 2004; |
| - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première | - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Bruxelles : 1; | instance de Bruxelles : 1; |
| - assistent technique judiciaire au parquet du procureur du Roi près | - assistent technique judiciaire au parquet du procureur du Roi près |
| le tribunal de première instance de Turnhout : 1, à partir du 1er | le tribunal de première instance de Turnhout : 1, à partir du 1er |
| novembre 2004; | novembre 2004; |
| - ouvrier au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première | - ouvrier au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Bruxelles : 1. (**) | instance de Bruxelles : 1. (**) |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressés par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la | adressés par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du |
| Personnel - 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, | Personnel - 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de | Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de |
| réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les | réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les |
| greffes et les parquet des cours et tribunaux et ce pour l'emploi | greffes et les parquet des cours et tribunaux et ce pour l'emploi |
| qu'ils postulent. | qu'ils postulent. |
| La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise | La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise |
| est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des | est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des |
| juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux | juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux |
| dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935 sur | dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935 sur |
| l'emploi des langues en matière judiciaire. | l'emploi des langues en matière judiciaire. |
| (**) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de | (**) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de |
| manoeuvre conservent leurs titres à la nomination au grade d'ouvrier | manoeuvre conservent leurs titres à la nomination au grade d'ouvrier |
| (art. 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996). | (art. 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996). |