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de Courtrai : 1 Le candidat à une place d'huissier de justice
adresse sa requêté par lettre recommandée à la poste &qu(...)
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Huissiers de justice. - Place vacante | Huissiers de justice. - Place vacante |
| - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai : 1 | - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai : 1 |
| (à partir du 22 décembre 2002) | (à partir du 22 décembre 2002) |
| Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requêté par | Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requêté par |
| lettre recommandée à la poste "A M. le Ministre de la Justice, | lettre recommandée à la poste "A M. le Ministre de la Justice, |
| Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel | Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel |
| 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", et au | 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", et au |
| président de la Chambre nationale des huissiers de justice et | président de la Chambre nationale des huissiers de justice et |
| également par recommandé une copie de celle ci, ainsi que son dossier | également par recommandé une copie de celle ci, ainsi que son dossier |
| comprenant des documents prouvant qu'il rempli les conditions prévues | comprenant des documents prouvant qu'il rempli les conditions prévues |
| à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de | à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de |
| la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans | la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans |
| un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire). |