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Emploi vacant d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du Ministère des(...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - l(...) Emploi vacant d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du Ministère des(...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - l(...)
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
Emploi vacant d'auditeur général des finances (rang 15) à Emploi vacant d'auditeur général des finances (rang 15) à
l'Administration des affaires fiscales du Ministère des Finances. - l'Administration des affaires fiscales du Ministère des Finances. -
Appel aux candidats Appel aux candidats
Un emploi d'auditeur général des finances à l'Administration des Un emploi d'auditeur général des finances à l'Administration des
affaires fiscales du Ministère des Finances, est à conférer. affaires fiscales du Ministère des Finances, est à conférer.
Peuvent être nommés à ce grade : Peuvent être nommés à ce grade :
- les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15;
- les agents du ministère où l'emploi est à conférer, qui sont - les agents du ministère où l'emploi est à conférer, qui sont
titulaires d'un grade du rang 13 et qui comptent au moins un an titulaires d'un grade du rang 13 et qui comptent au moins un an
d'ancienneté de grade et douze ans d'ancienneté dans le niveau 1. d'ancienneté de grade et douze ans d'ancienneté dans le niveau 1.
Les agents titulaires d'un grade du rang 15 des organismes d'intérêt Les agents titulaires d'un grade du rang 15 des organismes d'intérêt
public auxquels l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la public auxquels l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la
mobilité du personnel de certains services publics a été rendu mobilité du personnel de certains services publics a été rendu
applicable, peuvent également être nommés à l'emploi vacant. applicable, peuvent également être nommés à l'emploi vacant.
Les conditions requises pour se porter candidat doivent être remplies Les conditions requises pour se porter candidat doivent être remplies
à la date du 1er mars 2002. à la date du 1er mars 2002.
Description de la fonction : Description de la fonction :
1. Compétence de l'Administration des affaires fiscales. 1. Compétence de l'Administration des affaires fiscales.
Les missions suivantes sont dévolues à l'Administration des affaires Les missions suivantes sont dévolues à l'Administration des affaires
fiscales : fiscales :
1) les études prospectives de la fiscalité dans le cadre des 1) les études prospectives de la fiscalité dans le cadre des
directives du Ministre des Finances; directives du Ministre des Finances;
2) conjointement avec le Service d'études et de documentation du 2) conjointement avec le Service d'études et de documentation du
Secrétariat général, l'étude de l'influence de la fiscalité sur Secrétariat général, l'étude de l'influence de la fiscalité sur
l'économie générale et dans certains secteurs économiques déterminés; l'économie générale et dans certains secteurs économiques déterminés;
3) l'étude des aspects sociaux de la fiscalité; 3) l'étude des aspects sociaux de la fiscalité;
4) l'harmonisation des systèmes fiscaux sur les plans national et 4) l'harmonisation des systèmes fiscaux sur les plans national et
international; international;
5) la coordination des dispositions légales et réglementaires en 5) la coordination des dispositions légales et réglementaires en
matière fiscale et des mesures générales d'application; matière fiscale et des mesures générales d'application;
6) l'assistance au Ministre et aux administrations fiscales dans les 6) l'assistance au Ministre et aux administrations fiscales dans les
contacts extérieurs sur le plan fiscal, entre autres dans le cadre des contacts extérieurs sur le plan fiscal, entre autres dans le cadre des
travaux parlementaires, des relations avec les partenaires sociaux et travaux parlementaires, des relations avec les partenaires sociaux et
les organisations professionnelles et, plus généralement, dans toutes les organisations professionnelles et, plus généralement, dans toutes
les relations publiques. les relations publiques.
Un protocole concernant la concentration du travail fiscal au sein de Un protocole concernant la concentration du travail fiscal au sein de
l'Administration des affaires fiscales et fixant les règles de l'Administration des affaires fiscales et fixant les règles de
collaboration entre l'Administration des affaires fiscales et les collaboration entre l'Administration des affaires fiscales et les
Administrations de gestion de l'impôt est entré en vigueur le 1er Administrations de gestion de l'impôt est entré en vigueur le 1er
novembre 1998. novembre 1998.
Conformément à sa mission de base, l'Administration des affaires Conformément à sa mission de base, l'Administration des affaires
fiscales exerce la fonction de législation tout en ayant l'obligation fiscales exerce la fonction de législation tout en ayant l'obligation
de travailler en concertation étroite avec les Administrations de de travailler en concertation étroite avec les Administrations de
gestion de l'impôt. gestion de l'impôt.
Relèvent des compétences et de la responsabilité de l'Administration Relèvent des compétences et de la responsabilité de l'Administration
des affaires fiscales notamment les tâches de fond et de forme des affaires fiscales notamment les tâches de fond et de forme
relatives aux avant-projets de loi, projets de loi, propositions de relatives aux avant-projets de loi, projets de loi, propositions de
loi, suivi des travaux parlementaires, négociations des conventions, loi, suivi des travaux parlementaires, négociations des conventions,
traités et accords, propositions de directive, travaux relatifs aux traités et accords, propositions de directive, travaux relatifs aux
législations fiscales et aux législations non fiscales d'intérêt législations fiscales et aux législations non fiscales d'intérêt
fiscal. fiscal.
2. Compétences de l'administrateur général adjoint des impôts. 2. Compétences de l'administrateur général adjoint des impôts.
En sus de ses fonctions de dirigeant de l'Administration des affaires En sus de ses fonctions de dirigeant de l'Administration des affaires
fiscales, l'administrateur général adjoint des impôts est chargé par fiscales, l'administrateur général adjoint des impôts est chargé par
le règlement organique de la coordination de la lutte contre la fraude le règlement organique de la coordination de la lutte contre la fraude
fiscale. Dans le cadre de cette mission : fiscale. Dans le cadre de cette mission :
- il préside le Comité permanent de Lutte contre la Fraude fiscale, - il préside le Comité permanent de Lutte contre la Fraude fiscale,
- il coordonne les méthodes de travail, les stratégies et les actions - il coordonne les méthodes de travail, les stratégies et les actions
des administrations fiscales; des administrations fiscales;
- il coordonne l'établissement et le recouvrement des impôts sur le - il coordonne l'établissement et le recouvrement des impôts sur le
plan de la coopération internationale, plan de la coopération internationale,
- il procède à toutes les auditions et consultations du personnel et - il procède à toutes les auditions et consultations du personnel et
des organisations syndicales représentatives de celui-ci, qu'il juge des organisations syndicales représentatives de celui-ci, qu'il juge
nécessaires; nécessaires;
- il est chargé de la communication interne et externe. - il est chargé de la communication interne et externe.
Il dispose d'une Task Force dont la tâche principale consiste en la Il dispose d'une Task Force dont la tâche principale consiste en la
préparation et la coordination d'actions spécifiques en matière de préparation et la coordination d'actions spécifiques en matière de
lutte contre la fraude fiscale. lutte contre la fraude fiscale.
3. Compétences de l'auditeur général des finances à nommer. 3. Compétences de l'auditeur général des finances à nommer.
L'auditeur général des finances dont l'emploi est vacant, sera chargé L'auditeur général des finances dont l'emploi est vacant, sera chargé
de diriger le Service 3/1 International impôts sur les revenus. de diriger le Service 3/1 International impôts sur les revenus.
4. Description de la fonction et des qualités souhaitées des 4. Description de la fonction et des qualités souhaitées des
candidats. candidats.
4.1. L'auditeur général des finances assiste l'administrateur général 4.1. L'auditeur général des finances assiste l'administrateur général
adjoint des impôts dans la lutte contre la fraude fiscale et la adjoint des impôts dans la lutte contre la fraude fiscale et la
coordination des méthodes de travail, des stratégies et des actions coordination des méthodes de travail, des stratégies et des actions
des administrations fiscales. Il suit également de très près les des administrations fiscales. Il suit également de très près les
législations non fiscales afin de pouvoir tenir compte à temps des législations non fiscales afin de pouvoir tenir compte à temps des
répercussions de celles-ci sur les impôts sur les revenus. répercussions de celles-ci sur les impôts sur les revenus.
4.2. Les candidats doivent : 4.2. Les candidats doivent :
- suffisamment connaître le travail légistique dans tous ses aspects, - suffisamment connaître le travail légistique dans tous ses aspects,
le fonctionnement et les objectifs du Comité permanent de la Lutte le fonctionnement et les objectifs du Comité permanent de la Lutte
contre la Fraude fiscale et la collaboration avec des agents d'autres contre la Fraude fiscale et la collaboration avec des agents d'autres
administrations ou départements; administrations ou départements;
- avoir une vision globale de la fiscalité et un grand intérêt pour - avoir une vision globale de la fiscalité et un grand intérêt pour
l'informatisation et les méthodes modernes de gestion; l'informatisation et les méthodes modernes de gestion;
- avoir une bonne intelligence des grands développements auxquels les - avoir une bonne intelligence des grands développements auxquels les
administrations fiscales sont confrontées et des lignes de force de la administrations fiscales sont confrontées et des lignes de force de la
restructuration des Administrations fiscales en particulier; restructuration des Administrations fiscales en particulier;
- avoir une bonne connaissance de la structure, de l'organisation et - avoir une bonne connaissance de la structure, de l'organisation et
du fonctionnement des administrations fiscales et notamment une du fonctionnement des administrations fiscales et notamment une
connaissance étendue des matières et procédures propres aux connaissance étendue des matières et procédures propres aux
administrations qui interviennent ou assurent l'établissement des administrations qui interviennent ou assurent l'établissement des
impôts sur les revenus. impôts sur les revenus.
4.3. En plus, les candidats doivent avoir : 4.3. En plus, les candidats doivent avoir :
- un sens des responsabilités et de l'initiative, aiguisé par un - un sens des responsabilités et de l'initiative, aiguisé par un
esprit critique; esprit critique;
- une attitude positive à l'égard des changements en général et des - une attitude positive à l'égard des changements en général et des
modifications dans l'entourage du travail (méthodes de travail modifications dans l'entourage du travail (méthodes de travail
adaptées, audit externe ou interne) en particulier; adaptées, audit externe ou interne) en particulier;
- un sens du dialogue et de la communication tant envers les - un sens du dialogue et de la communication tant envers les
collaborateurs directs qu'avec les autres administrations et collaborateurs directs qu'avec les autres administrations et
départements en vue de maintenir des relations de qualité; départements en vue de maintenir des relations de qualité;
- une disponibilité réelle en raison de la nature du travail, de - une disponibilité réelle en raison de la nature du travail, de
réunions, séminaires, etc.; réunions, séminaires, etc.;
- une aptitude au management (autorité et persuasion, capacité de - une aptitude au management (autorité et persuasion, capacité de
diriger, prise de décision, faculté de jugement) et à la gestion diriger, prise de décision, faculté de jugement) et à la gestion
(détermination des objectifs et des résultats à obtenir, fixation de (détermination des objectifs et des résultats à obtenir, fixation de
priorités, élaboration d'une ligne de conduite, évaluation des priorités, élaboration d'une ligne de conduite, évaluation des
résultats), des capacités d'organisation et de coordination (aptitude résultats), des capacités d'organisation et de coordination (aptitude
à donner des instructions claires et à donner des impulsions); à donner des instructions claires et à donner des impulsions);
- une bonne motivation en vue : - une bonne motivation en vue :
* d'élaborer en tant que fonctionnaire dirigeant de nouvelles méthodes * d'élaborer en tant que fonctionnaire dirigeant de nouvelles méthodes
de travail misant davantage sur la qualité; de travail misant davantage sur la qualité;
* de faire preuve de dynamisme au sein de groupes de travail; * de faire preuve de dynamisme au sein de groupes de travail;
* de développer la formation permanente dans différents domaines; * de développer la formation permanente dans différents domaines;
- une assiduité en matière de communication interne et externe, et un - une assiduité en matière de communication interne et externe, et un
bon sens de l'organisation; à cette fin; bon sens de l'organisation; à cette fin;
* avoir un mode de pensée conceptuel et stratégique; * avoir un mode de pensée conceptuel et stratégique;
* pouvoir mettre en oeuvre efficacement les décisions prises; * pouvoir mettre en oeuvre efficacement les décisions prises;
* développer un esprit d'équipe; * développer un esprit d'équipe;
* en qualité de représentant de l'administration dans différents * en qualité de représentant de l'administration dans différents
forums, avoir un esprit constructif et créatif. forums, avoir un esprit constructif et créatif.
4.4. Sous l'autorité de l'administrateur général adjoint des impôts, 4.4. Sous l'autorité de l'administrateur général adjoint des impôts,
le Service 3/1 International ISR exerce ses activités à différents le Service 3/1 International ISR exerce ses activités à différents
niveaux : niveaux :
- au niveau interne : le Service International ISR collabore à l'étude - au niveau interne : le Service International ISR collabore à l'étude
et à la rédaction de dispositions du droit interne qui touchent à la et à la rédaction de dispositions du droit interne qui touchent à la
fiscalité internationale : il est notamment appelé à participer fiscalité internationale : il est notamment appelé à participer
activement à la transposition en droit interne des directives activement à la transposition en droit interne des directives
européennes; européennes;
- au niveau bilatéral : en collaboration avec le Ministère des - au niveau bilatéral : en collaboration avec le Ministère des
Affaires étrangères et du Commerce extérieur, le Service international Affaires étrangères et du Commerce extérieur, le Service international
ISR prépare et conduit les négociations visant à conclure des ISR prépare et conduit les négociations visant à conclure des
conventions préventives de la double imposition, en Belgique et à conventions préventives de la double imposition, en Belgique et à
l'étranger. A cet effet, il mène les études préalables, prend les l'étranger. A cet effet, il mène les études préalables, prend les
contacts nécessaires et évalue les aspects économiques et sociaux de contacts nécessaires et évalue les aspects économiques et sociaux de
ces conventions. Il prépare et rédige les documents parlementaires en ces conventions. Il prépare et rédige les documents parlementaires en
vue de l'approbation de ces conventions par le Parlement belge et vue de l'approbation de ces conventions par le Parlement belge et
veille à entretenir de bonnes relations avec les Etats partenaires. Il veille à entretenir de bonnes relations avec les Etats partenaires. Il
est amené à rédiger de nombreuses notes, lettres, et mémorandums à est amené à rédiger de nombreuses notes, lettres, et mémorandums à
l'intention du Ministre des Finances et des autorités étrangères. Il l'intention du Ministre des Finances et des autorités étrangères. Il
assure également le suivi de ces conventions, évalue l'opportunité de assure également le suivi de ces conventions, évalue l'opportunité de
modifier les conventions existantes et d'en conclure de nouvelles, et modifier les conventions existantes et d'en conclure de nouvelles, et
fait des propositions en ce sens au Ministère des Finances; fait des propositions en ce sens au Ministère des Finances;
- au niveau multilatéral : le Service international ISR collabore - au niveau multilatéral : le Service international ISR collabore
activement aux travaux de l'Union européenne et de l'OCDE, ainsi que activement aux travaux de l'Union européenne et de l'OCDE, ainsi que
d'autres organisations internationales (ONU, Conseil de l'Europe, d'autres organisations internationales (ONU, Conseil de l'Europe,
etc.). Il est chargé, en collaboration avec les Représentations etc.). Il est chargé, en collaboration avec les Représentations
permanentes et le Cabinet des Finances, de définir, d'exposer et de permanentes et le Cabinet des Finances, de définir, d'exposer et de
défendre la position de la Belgique au sein de différents comités et défendre la position de la Belgique au sein de différents comités et
groupes de travail de ces organisations. Il coordonne la participation groupes de travail de ces organisations. Il coordonne la participation
de la Belgique aux travaux -de ces organisations et assiste le de la Belgique aux travaux -de ces organisations et assiste le
Ministre des Finances, le représentant personnel de celui-ci et Ministre des Finances, le représentant personnel de celui-ci et
l'administrateur général adjoint des impôts lors des réunions de haut l'administrateur général adjoint des impôts lors des réunions de haut
niveau organisées par des organisations internationales. niveau organisées par des organisations internationales.
4.5. Qualités souhaitées. 4.5. Qualités souhaitées.
On attend de l'auditeur général dirigeant du Service 3/1 international On attend de l'auditeur général dirigeant du Service 3/1 international
ISR à l'Administration des affaires fiscales : ISR à l'Administration des affaires fiscales :
- une connaissance générale tant de la structure institutionnelle de - une connaissance générale tant de la structure institutionnelle de
la Belgique fédérale que des différentes organisations internationales la Belgique fédérale que des différentes organisations internationales
aux travaux desquelles la Belgique participe en matière de fiscalité aux travaux desquelles la Belgique participe en matière de fiscalité
directe; directe;
- une bonne connaissance tant du mouvement général de l'économie que - une bonne connaissance tant du mouvement général de l'économie que
des problèmes économiques et sociaux liés à la fiscalité des problèmes économiques et sociaux liés à la fiscalité
internationale; internationale;
- une connaissance générale des problématiques budgétaire et - une connaissance générale des problématiques budgétaire et
financière; financière;
- une connaissance tant générale qu'approfondie de la fiscalité - une connaissance tant générale qu'approfondie de la fiscalité
directe nationale et internationale; directe nationale et internationale;
- une bonne connaissance de l'évolution de la fiscalité directe - une bonne connaissance de l'évolution de la fiscalité directe
induite tant par l'harmonisation européenne qu'internationale; induite tant par l'harmonisation européenne qu'internationale;
- une expérience de qualité dans la conception et la rédaction de - une expérience de qualité dans la conception et la rédaction de
dispositions conventionnelles ou assimilées, légales et réglementaires dispositions conventionnelles ou assimilées, légales et réglementaires
en matière d'impôts directs ainsi que d'un commentaire à leur propos; en matière d'impôts directs ainsi que d'un commentaire à leur propos;
- l'aptitude à diriger, stimuler les activités des collaborateurs du - l'aptitude à diriger, stimuler les activités des collaborateurs du
Service 3/1 international ISR; Service 3/1 international ISR;
- la capacité de diriger des négociations aussi bien au niveau - la capacité de diriger des négociations aussi bien au niveau
bilatéral, qu'au niveau multilatéral, à jouer un rôle actif dans ces bilatéral, qu'au niveau multilatéral, à jouer un rôle actif dans ces
domaines ainsi que la capacité à nouer, développer et stimuler des domaines ainsi que la capacité à nouer, développer et stimuler des
contacts harmonieux avec les autres départements fédéraux, les contacts harmonieux avec les autres départements fédéraux, les
administrations fiscales belges et étrangères et les organisations administrations fiscales belges et étrangères et les organisations
internationales; internationales;
- un investissement réel et prolongé ainsi qu'une intégration dans une - un investissement réel et prolongé ainsi qu'une intégration dans une
équipe pluridisciplinaire de collaborateurs provenant de plusieurs équipe pluridisciplinaire de collaborateurs provenant de plusieurs
administrations fiscales; administrations fiscales;
- un esprit d'initiative, la volonté et la capacité de coordonner les - un esprit d'initiative, la volonté et la capacité de coordonner les
différents aspects fiscaux d'une même problématique pour y apporter la différents aspects fiscaux d'une même problématique pour y apporter la
solution appropriée; solution appropriée;
- en raison de la nature du travail : une grande flexibilité quant à - en raison de la nature du travail : une grande flexibilité quant à
l'horaire des activités; missions à l'étranger, participations aux l'horaire des activités; missions à l'étranger, participations aux
réunions internationales et aux négociations bilatérales. réunions internationales et aux négociations bilatérales.
Les candidats intéressés sont invités à faire parvenir leur Les candidats intéressés sont invités à faire parvenir leur
candidature, par lettre recommandée, au Sécrétariat général du candidature, par lettre recommandée, au Sécrétariat général du
Ministère des Finances, rue de la Loi 14, à 1000 Bruxelles, dans un Ministère des Finances, rue de la Loi 14, à 1000 Bruxelles, dans un
délai de dix jours ouvrables qui commence à courir le premier jour délai de dix jours ouvrables qui commence à courir le premier jour
ouvrable qui suit la parution de ce présent avis au Moniteur belge (le ouvrable qui suit la parution de ce présent avis au Moniteur belge (le
cachet de la poste faisant foi). cachet de la poste faisant foi).
La lettre de candidature doit mentionner : la date, le nom, les La lettre de candidature doit mentionner : la date, le nom, les
prénoms et le grade du candidat, et le Ministère ou l'Organisme prénoms et le grade du candidat, et le Ministère ou l'Organisme
d'intérêt public dont il relève. d'intérêt public dont il relève.
Il sera accusé réception des candidatures. Il sera accusé réception des candidatures.
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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