← Retour vers "Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel aux candidats pour
un mandat de membre suppléant francophone à conférer par la Chambre des représentants A la suite
de la démission d'un membre suppléant du Ce(...) Généralités Selon l'article
4 de la loi du 2 juin 1998, le Centre comprend 12 membres effectifs (...)"
| Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant francophone à conférer par la Chambre des représentants A la suite de la démission d'un membre suppléant du Ce(...) Généralités Selon l'article 4 de la loi du 2 juin 1998, le Centre comprend 12 membres effectifs (...) | Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant francophone à conférer par la Chambre des représentants A la suite de la démission d'un membre suppléant du Ce(...) Généralités Selon l'article 4 de la loi du 2 juin 1998, le Centre comprend 12 membres effectifs (...) |
|---|---|
| CHAMBRES FEDERALES - CHAMBRE DES REPRESENTANTS | CHAMBRES FEDERALES - CHAMBRE DES REPRESENTANTS |
| Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires | Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires |
| nuisibles. - Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant | nuisibles. - Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant |
| francophone à conférer par la Chambre des représentants | francophone à conférer par la Chambre des représentants |
| A la suite de la démission d'un membre suppléant (F) du Centre | A la suite de la démission d'un membre suppléant (F) du Centre |
| d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles, il | d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles, il |
| appartient à la Chambre des représentants de prendre les dispositions | appartient à la Chambre des représentants de prendre les dispositions |
| nécessaires afin de pourvoir au remplacement de ce membre par un | nécessaires afin de pourvoir au remplacement de ce membre par un |
| membre francophone qui sera désigné pour le terme restant à couvrir | membre francophone qui sera désigné pour le terme restant à couvrir |
| (art. 4, § 5, 2e alinéa, loi du 2 juin 1998). | (art. 4, § 5, 2e alinéa, loi du 2 juin 1998). |
| Généralités | Généralités |
| Selon l'article 4 de la loi du 2 juin 1998, le Centre comprend 12 | Selon l'article 4 de la loi du 2 juin 1998, le Centre comprend 12 |
| membres effectifs et 12 membres suppléants désignés par la Chambre des | membres effectifs et 12 membres suppléants désignés par la Chambre des |
| représentants à la majorité des deux tiers. Six membres effectifs et | représentants à la majorité des deux tiers. Six membres effectifs et |
| six membres suppléants sont désignés sur présentation du Conseil des | six membres suppléants sont désignés sur présentation du Conseil des |
| ministres et deux candidats sont proposés pour chaque mandat à | ministres et deux candidats sont proposés pour chaque mandat à |
| conférer. Six membres effectifs et six membres suppléants du Centre | conférer. Six membres effectifs et six membres suppléants du Centre |
| sont nommés directement par la Chambre des représentants. Le présent | sont nommés directement par la Chambre des représentants. Le présent |
| appel ne concerne qu'un mandat de membre suppléant (F) désigné | appel ne concerne qu'un mandat de membre suppléant (F) désigné |
| directement par la Chambre des représentants. | directement par la Chambre des représentants. |
| Le Centre est chargé des missions suivantes : | Le Centre est chargé des missions suivantes : |
| 1° étudier le phénomène des organisations sectaires nuisibles en | 1° étudier le phénomène des organisations sectaires nuisibles en |
| Belgique ainsi que leurs liens internationaux; | Belgique ainsi que leurs liens internationaux; |
| 2° organiser un centre de documentation accessible au public; | 2° organiser un centre de documentation accessible au public; |
| 3° assurer l'accueil et l'information du public et informer toute | 3° assurer l'accueil et l'information du public et informer toute |
| personne qui en fait la demande sur ses droits et obligations et sur | personne qui en fait la demande sur ses droits et obligations et sur |
| les moyens de faire valoir ses droits; | les moyens de faire valoir ses droits; |
| 4° formuler soit d'initiative, soit à la demande de toute autorité | 4° formuler soit d'initiative, soit à la demande de toute autorité |
| publique des avis et des recommandations sur le phénomène des | publique des avis et des recommandations sur le phénomène des |
| organisations sectaires nuisibles et en particulier sur la politique | organisations sectaires nuisibles et en particulier sur la politique |
| en matière de lutte contre ces organisations. | en matière de lutte contre ces organisations. |
| Conditions | Conditions |
| Pour être désigné membre suppléant, les candidats doivent remplir les | Pour être désigné membre suppléant, les candidats doivent remplir les |
| conditions suivantes : | conditions suivantes : |
| 1° jouir de leurs droits civils et politiques; | 1° jouir de leurs droits civils et politiques; |
| 2° ne pas être membre du Parlement européen ou des Chambres fédérales, | 2° ne pas être membre du Parlement européen ou des Chambres fédérales, |
| ni d'un Conseil communautaire ou régional, ni du gouvernement fédéral | ni d'un Conseil communautaire ou régional, ni du gouvernement fédéral |
| ou d'un gouvernement communautaire ou régional. | ou d'un gouvernement communautaire ou régional. |
| En outre, l'article 4, § 2, de la loi prévoit que les candidats | En outre, l'article 4, § 2, de la loi prévoit que les candidats |
| doivent être des personnalités éminentes, réputées pour leur | doivent être des personnalités éminentes, réputées pour leur |
| connaissance, leur expérience et leur intérêt pour la problématique | connaissance, leur expérience et leur intérêt pour la problématique |
| des organisations sectaires nuisibles. | des organisations sectaires nuisibles. |
| Ils doivent offrir toutes les garanties leur permettant d'exercer leur | Ils doivent offrir toutes les garanties leur permettant d'exercer leur |
| mission avec indépendance et dans un esprit d'objectivité et | mission avec indépendance et dans un esprit d'objectivité et |
| d'impartialité. | d'impartialité. |
| Au moins un des 12 membres effectifs et un des 12 membres suppléants | Au moins un des 12 membres effectifs et un des 12 membres suppléants |
| doivent posséder une connaissance de la langue allemande. | doivent posséder une connaissance de la langue allemande. |
| Introduction des candidatures | Introduction des candidatures |
| Les candidatures pour le Centre d'information et d'avis sur les | Les candidatures pour le Centre d'information et d'avis sur les |
| organisations sectaires nuisibles doivent être adressées par lettre | organisations sectaires nuisibles doivent être adressées par lettre |
| recommandée à la Chambre des représentants, à l'attention du président | recommandée à la Chambre des représentants, à l'attention du président |
| de la Chambre, 1008 Bruxelles, au plus tard le 21e jour qui suit celui | de la Chambre, 1008 Bruxelles, au plus tard le 21e jour qui suit celui |
| de cette publication. | de cette publication. |
| Les candidatures doivent être accompagnées : | Les candidatures doivent être accompagnées : |
| 1° d'un certificat récent de bonne vie et moeurs; | 1° d'un certificat récent de bonne vie et moeurs; |
| 2° d'un C.V. détaillé, précisant l'expérience utile dans le domaine | 2° d'un C.V. détaillé, précisant l'expérience utile dans le domaine |
| des sectes, ainsi que, le cas échéant, la connaissance de l'allemand. | des sectes, ainsi que, le cas échéant, la connaissance de l'allemand. |
| Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. | Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. |
| R. Jansoone, au Secrétariat général de la Chambre des représentants, à | R. Jansoone, au Secrétariat général de la Chambre des représentants, à |
| 1008 Bruxelles (tél. 02-549 80 93). | 1008 Bruxelles (tél. 02-549 80 93). |