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Ordre judiciaire. - Place vacante - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1. Cette place remplace celle publiée au Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) Ordre judiciaire. - Place vacante - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1. Cette place remplace celle publiée au Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante Ordre judiciaire. - Place vacante
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la
présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de
la Région de Bruxelles-Capitale : 1. la Région de Bruxelles-Capitale : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 novembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 novembre
1999. 1999.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être
adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la
Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du
Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles,
dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au
Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
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