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la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
: 1. Cette place remplace celle publiée au Les
candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)"
| Ordre judiciaire. - Place vacante - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1. Cette place remplace celle publiée au Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) | Ordre judiciaire. - Place vacante - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1. Cette place remplace celle publiée au Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Place vacante | Ordre judiciaire. - Place vacante |
| - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la | - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la |
| présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de | présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de |
| la Région de Bruxelles-Capitale : 1. | la Région de Bruxelles-Capitale : 1. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 novembre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 novembre |
| 1999. | 1999. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du |
| Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, | Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |