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de Mons : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse
sa requête par lettre recommandée à la poste à &qu(...)
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Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à &qu(...) (...) | Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à &qu(...) (...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Huissiers de justice. - Place vacante | Huissiers de justice. - Place vacante |
- huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons : 1 (à | - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons : 1 (à |
partir du 27 septembre 2000). | partir du 27 septembre 2000). |
Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par | Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par |
lettre recommandée à la poste à "M. le Ministre de la justice, | lettre recommandée à la poste à "M. le Ministre de la justice, |
Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel | Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel |
3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", et au | 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", et au |
président de la Chambre nationale des huissiers de justice et | président de la Chambre nationale des huissiers de justice et |
également par recommandé une copie de celle-ci, ainsi que son dossier | également par recommandé une copie de celle-ci, ainsi que son dossier |
comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues | comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues |
à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de | à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de |
la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans | la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans |
un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire). |