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substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1; - juge suppléant
à la justice de paix du canton de : - Fosses - Gembloux : 1. Les
candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressée(...)"
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance d'Ypres : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de : - Fosses - Gembloux : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressée(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance d'Ypres : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de : - Fosses - Gembloux : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressée(...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
- juge au tribunal de première instance d'Ypres : 1; | - juge au tribunal de première instance d'Ypres : 1; |
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
de Liège : 1; | de Liège : 1; |
- juge suppléant à la justice de paix du canton de : | - juge suppléant à la justice de paix du canton de : |
- Fosses-la-Ville : 1; | - Fosses-la-Ville : 1; |
- Gembloux : 1. | - Gembloux : 1. |
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du |
Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, | Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, |
dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |