← Retour vers "Ordre judiciaire. - Places vacantes - président du tribunal de première instance de Nivelles;
- vice-président au tribunal de première instance de Termonde : 1 ;
- juge au tribunal de police de Namur : 1 (à pa(...) Les candidatures
à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes - président du tribunal de première instance de Nivelles; - vice-président au tribunal de première instance de Termonde : 1 ; - juge au tribunal de police de Namur : 1 (à pa(...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes - président du tribunal de première instance de Nivelles; - vice-président au tribunal de première instance de Termonde : 1 ; - juge au tribunal de police de Namur : 1 (à pa(...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| - président du tribunal de première instance de Nivelles; | - président du tribunal de première instance de Nivelles; |
| - vice-président au tribunal de première instance de Termonde : 1 (à | - vice-président au tribunal de première instance de Termonde : 1 (à |
| partir du 2 juillet 1999); | partir du 2 juillet 1999); |
| - juge au tribunal de police de Namur : 1 (à partir du 30 juin 1999). | - juge au tribunal de police de Namur : 1 (à partir du 30 juin 1999). |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du |
| Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, | Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |