← Retour vers "Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur du Roi,
spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège : 1; -juge suppléant
à la justice de paix du canton : - de Kraainem : - d'Uccle : 1. Les
candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressée(...)"
| Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège : 1; -juge suppléant à la justice de paix du canton : - de Kraainem : - d'Uccle : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressée(...) | Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège : 1; -juge suppléant à la justice de paix du canton : - de Kraainem : - d'Uccle : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressée(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Publication des places vacantes : | Publication des places vacantes : |
| - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près | - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près |
| le tribunal de première instance de Liège : 1; | le tribunal de première instance de Liège : 1; |
| -juge suppléant à la justice de paix du canton : | -juge suppléant à la justice de paix du canton : |
| - de Kraainem : 1; | - de Kraainem : 1; |
| - d'Uccle : 1. | - d'Uccle : 1. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de | adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de |
| la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du | la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du |
| Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo115, 1000 Bruxelles, dans | Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo115, 1000 Bruxelles, dans |
| un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |