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15 décembre 1950 . - Adhésion par l'Equateur 1. Le 16 décembre 1997 a été déposé au Ministère
des Affaires étrangères, du Commerce extérieur (...) 2. Conformément a l'article XVIII (C),
la Convention et son Annexe sont entrées en vigueur à l'égar(...)"
| Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par l'Equateur 1. Le 16 décembre 1997 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur (...) 2. Conformément a l'article XVIII (C), la Convention et son Annexe sont entrées en vigueur à l'égar(...) | Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par l'Equateur 1. Le 16 décembre 1997 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur (...) 2. Conformément a l'article XVIII (C), la Convention et son Annexe sont entrées en vigueur à l'égar(...) |
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| étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au | étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au |
| Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion de l'Equateur | Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion de l'Equateur |
| concernant les actes précités. | concernant les actes précités. |
| 2. Conformément a l'article XVIII (C), la Convention et son Annexe | 2. Conformément a l'article XVIII (C), la Convention et son Annexe |
| sont entrées en vigueur à l'égard de la République de l'Equateur à la | sont entrées en vigueur à l'égard de la République de l'Equateur à la |
| date du dépôt de l'instrument d'adhésion, à savoir le 16 décembre | date du dépôt de l'instrument d'adhésion, à savoir le 16 décembre |
| 1997. | 1997. |
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