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l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de
Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exécuti Vu
la décision du Conseil des Ministres du 27 janvier 2015 de désigner les quatre membres effectifs(...)"
| Commission nationale climat Remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exécuti Vu la décision du Conseil des Ministres du 27 janvier 2015 de désigner les quatre membres effectifs(...) | Commission nationale climat Remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exécuti Vu la décision du Conseil des Ministres du 27 janvier 2015 de désigner les quatre membres effectifs(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| Commission nationale climat | Commission nationale climat |
| Remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral | Remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral |
| Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, | Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, |
| la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à | la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à |
| l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, | l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, |
| ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention | ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention |
| cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du | cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du |
| Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002, notamment | Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002, notamment |
| l'article 4; | l'article 4; |
| Vu la décision du Conseil des Ministres du 27 janvier 2015 de désigner | Vu la décision du Conseil des Ministres du 27 janvier 2015 de désigner |
| les quatre membres effectifs et les quatre membres suppléants pour la | les quatre membres effectifs et les quatre membres suppléants pour la |
| Commission Nationale Climat; | Commission Nationale Climat; |
| Vu la décision du Conseil des Ministres du 29 avril 2016 de remplacer | Vu la décision du Conseil des Ministres du 29 avril 2016 de remplacer |
| un de ces quatre membres effectifs pour la Commission Nationale | un de ces quatre membres effectifs pour la Commission Nationale |
| Climat; | Climat; |
| Vu la décision du Conseil des Ministres du 24 février 2017 de | Vu la décision du Conseil des Ministres du 24 février 2017 de |
| remplacer un de ces quatre membres effectifs et un de ces quatre | remplacer un de ces quatre membres effectifs et un de ces quatre |
| membres suppléants pour la Commission Nationale Climat; | membres suppléants pour la Commission Nationale Climat; |
| Vu la décision du Conseil des Ministres du 29 septembre 2017 de | Vu la décision du Conseil des Ministres du 29 septembre 2017 de |
| remplacer un de ces quatre membres suppléants pour la Commission | remplacer un de ces quatre membres suppléants pour la Commission |
| Nationale Climat; | Nationale Climat; |
| A partir du 1er octobre 2017, Monsieur Dominique GUIDE siègera à la | A partir du 1er octobre 2017, Monsieur Dominique GUIDE siègera à la |
| Commission Nationale Climat au nom de l'Etat fédéral en remplacement | Commission Nationale Climat au nom de l'Etat fédéral en remplacement |
| de Madame Jihane ANNANE comme membre suppléant. | de Madame Jihane ANNANE comme membre suppléant. |