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2, du Code judiciaire, les remplacements suivants sont intervenus au sein du Collège néerlandophone du
Conseil supérieur de la Justice : - Madame Els - Monsieur Carl BERGEN, avocat général près
la cour d'appel de Gand, a été remplacé à compter du 2 (...)"
| Composition du Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, les remplacements suivants sont intervenus au sein du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice : - Madame Els - Monsieur Carl BERGEN, avocat général près la cour d'appel de Gand, a été remplacé à compter du 2 (...) | Composition du Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, les remplacements suivants sont intervenus au sein du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice : - Madame Els - Monsieur Carl BERGEN, avocat général près la cour d'appel de Gand, a été remplacé à compter du 2 (...) |
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| CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE |
| Composition du Conseil supérieur de la Justice | Composition du Conseil supérieur de la Justice |
| En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, les | En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, les |
| remplacements suivants sont intervenus au sein du Collège | remplacements suivants sont intervenus au sein du Collège |
| néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice : | néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice : |
| - Madame Els HERREGODTS, avocat général près la Cour de cassation, a | - Madame Els HERREGODTS, avocat général près la Cour de cassation, a |
| été remplacée à compter du 26 février 2024, en qualité de membre | été remplacée à compter du 26 février 2024, en qualité de membre |
| effectif (magistrat), par Madame Helga VAN DE PUT, juge au tribunal de | effectif (magistrat), par Madame Helga VAN DE PUT, juge au tribunal de |
| police d'Anvers; | police d'Anvers; |
| - Monsieur Carl BERGEN, avocat général près la cour d'appel de Gand, a | - Monsieur Carl BERGEN, avocat général près la cour d'appel de Gand, a |
| été remplacé à compter du 2 mars 2024, en qualité de membre effectif | été remplacé à compter du 2 mars 2024, en qualité de membre effectif |
| (magistrat), par Madame Regina GYMZA, juge au tribunal du travail | (magistrat), par Madame Regina GYMZA, juge au tribunal du travail |
| d'Anvers. | d'Anvers. |