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pour la chambre francophone: * en qualité de m(...) o M. Fiasse V., procureur
du Roi près le parquet de Charleroi ; o M. Macq V., procureur du Roi p(...)"
| Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps du ministère public Sont élus membres du collège d'évaluation des chefs de corps du ministère public, pour la chambre francophone: * en qualité de m(...) o M. Fiasse V., procureur du Roi près le parquet de Charleroi ; o M. Macq V., procureur du Roi p(...) | Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps du ministère public Sont élus membres du collège d'évaluation des chefs de corps du ministère public, pour la chambre francophone: * en qualité de m(...) o M. Fiasse V., procureur du Roi près le parquet de Charleroi ; o M. Macq V., procureur du Roi p(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de | Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de |
| corps du ministère public (mandat 2023-2027) | corps du ministère public (mandat 2023-2027) |
| Sont élus membres du collège d'évaluation des chefs de corps du | Sont élus membres du collège d'évaluation des chefs de corps du |
| ministère public, pour la chambre francophone: | ministère public, pour la chambre francophone: |
| * en qualité de membre effectif: | * en qualité de membre effectif: |
| o M. Fiasse V., procureur du Roi près le parquet de Charleroi ; | o M. Fiasse V., procureur du Roi près le parquet de Charleroi ; |
| o M. Macq V., procureur du Roi près le parquet de Namur ; | o M. Macq V., procureur du Roi près le parquet de Namur ; |
| * en qualité de membre suppléant: | * en qualité de membre suppléant: |
| o M. Pijcke G., auditeur du travail près l'auditorat du travail du | o M. Pijcke G., auditeur du travail près l'auditorat du travail du |
| Brabant-Wallon ; | Brabant-Wallon ; |
| o M. Renier F., procureur du Roi près le parquet d'Eupen ; | o M. Renier F., procureur du Roi près le parquet d'Eupen ; |
| o M. Dulieu Ph., procureur du Roi près le parquet de Liège ; | o M. Dulieu Ph., procureur du Roi près le parquet de Liège ; |
| o M. Rézette M., procureur du Roi près le parquet du Brabant-Wallon. | o M. Rézette M., procureur du Roi près le parquet du Brabant-Wallon. |
| Sont élus membres du collège d'évaluation des chefs de corps du | Sont élus membres du collège d'évaluation des chefs de corps du |
| ministère public, pour la chambre néerlandophone: | ministère public, pour la chambre néerlandophone: |
| * en qualité de membre effectif: | * en qualité de membre effectif: |
| o Mme Van Wymersch I., procureur du Roi près le parquet de | o Mme Van Wymersch I., procureur du Roi près le parquet de |
| Hal-Vilvorde ; | Hal-Vilvorde ; |
| o M. Jodts F., procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale | o M. Jodts F., procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale |
| ; | ; |
| * en qualité de membre suppléant: | * en qualité de membre suppléant: |
| o M. Delmulle J., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles | o M. Delmulle J., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles |
| ; | ; |
| o M. Dernicourt E., procureur général près la cour d'appel de Gand ; | o M. Dernicourt E., procureur général près la cour d'appel de Gand ; |
| o M. Van Espen H., procureur du Roi près le parquet de Louvain ; | o M. Van Espen H., procureur du Roi près le parquet de Louvain ; |
| o M. De Keyzer F., procureur du Roi près le parquet d'Anvers ; | o M. De Keyzer F., procureur du Roi près le parquet d'Anvers ; |
| o M. Van de Bossche M., auditeur du travail près l'auditorat du | o M. Van de Bossche M., auditeur du travail près l'auditorat du |
| travail de Hal-Vilvorde ; | travail de Hal-Vilvorde ; |
| o M. Vermeiren G., procureur du Roi près le parquet du Limbourg ; | o M. Vermeiren G., procureur du Roi près le parquet du Limbourg ; |
| o M. Wens B., auditeur du travail près l'auditorat du travail | o M. Wens B., auditeur du travail près l'auditorat du travail |
| d'Anvers. | d'Anvers. |