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instituée par les(...)"
| Composition Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires, institution publique instituée par les(...) | Composition Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires, institution publique instituée par les(...) |
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| CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES | CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES |
| Composition | Composition |
| Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires, | Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires, |
| institution publique instituée par les articles 90 et suivants de la | institution publique instituée par les articles 90 et suivants de la |
| loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, tels que | loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, tels que |
| introduits par la loi du 4 mai 1999 modifiant la loi précitée, | introduits par la loi du 4 mai 1999 modifiant la loi précitée, |
| Moniteur belge du 1er octobre 1999, est composé comme suit à partir du | Moniteur belge du 1er octobre 1999, est composé comme suit à partir du |
| 1er septembre 2008 : | 1er septembre 2008 : |
| Président : Patrick Van Hoestenberge, notaire à Jabbeke. | Président : Patrick Van Hoestenberge, notaire à Jabbeke. |
| Vice-Président : Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles. | Vice-Président : Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles. |
| Trésorier : Pierre-Paul Culot, notaire à Thulin. | Trésorier : Pierre-Paul Culot, notaire à Thulin. |
| Secrétaire : Sabine Destrooper, notaire à Ledegem. | Secrétaire : Sabine Destrooper, notaire à Ledegem. |
| Rapporteur : Jean-Paul Van Ussel, notaire à Retie. | Rapporteur : Jean-Paul Van Ussel, notaire à Retie. |
| Rapporteur : Bernard Champion, notaire à Bertrix. | Rapporteur : Bernard Champion, notaire à Bertrix. |
| Conseiller : Ghislain Eerdekens, notaire à Neerpelt. | Conseiller : Ghislain Eerdekens, notaire à Neerpelt. |
| Conseiller : Geoffroy Stas de Richelle, notaire à Waterloo. | Conseiller : Geoffroy Stas de Richelle, notaire à Waterloo. |