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| Composition Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires, institution publique instituée par les(...) | Composition Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires, institution publique instituée par les(...) |
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| CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES | CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES |
| Composition | Composition |
| Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires, | Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires, |
| institution publique instituée par les articles 90 et suivants de la | institution publique instituée par les articles 90 et suivants de la |
| loi du 25 ventôse An XI contenant organisation du notariat, tels que | loi du 25 ventôse An XI contenant organisation du notariat, tels que |
| introduits par la loi du 4 mai 1999 modifiant la loi précitée, | introduits par la loi du 4 mai 1999 modifiant la loi précitée, |
| Moniteur belge du 1er octobre 1999, est composé comme suit à partir du | Moniteur belge du 1er octobre 1999, est composé comme suit à partir du |
| 1er septembre 2007 : | 1er septembre 2007 : |
| Président : Alain Deliège, notaire à Chênée. | Président : Alain Deliège, notaire à Chênée. |
| Vice-président : Jan Van Bael, notaire à Antwerpen. | Vice-président : Jan Van Bael, notaire à Antwerpen. |
| Trésorier : Pierre Culot, notaire à Thulin. | Trésorier : Pierre Culot, notaire à Thulin. |
| Secrétaire : Jean Bernard Maeterlinck, notaire à Gent. | Secrétaire : Jean Bernard Maeterlinck, notaire à Gent. |
| Rapporteur : Sabine Destrooper, notaire à Ledegem. | Rapporteur : Sabine Destrooper, notaire à Ledegem. |
| Rapporteur : Michèle Hebette, notaire à Houffalize. | Rapporteur : Michèle Hebette, notaire à Houffalize. |
| Conseiller : Ghislain Eerdekens, notaire à Neerpelt. | Conseiller : Ghislain Eerdekens, notaire à Neerpelt. |
| Conseiller : Geoffrey Stas de Richelle, notaire à Waterloo. | Conseiller : Geoffrey Stas de Richelle, notaire à Waterloo. |
| Septembre 2007. | Septembre 2007. |
| (Signé) Alain Deliège, notaire à Chênée, président. | (Signé) Alain Deliège, notaire à Chênée, président. |