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à l'article 10 de la loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire
et le Conseil général des partenair 1° En qualité de membre désigné par arrêté ministériel du 16 juillet
2007 : M. Dirk Van Trimpont(...)"
| Ordre judiciaire Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. - Composition Conformément à l'article 10 de la loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenair 1° En qualité de membre désigné par arrêté ministériel du 16 juillet 2007 : M. Dirk Van Trimpont(...) | Ordre judiciaire Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. - Composition Conformément à l'article 10 de la loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenair 1° En qualité de membre désigné par arrêté ministériel du 16 juillet 2007 : M. Dirk Van Trimpont(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. - Composition | Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. - Composition |
| Conformément à l'article 10 de la loi du 20 juillet 2006 instaurant la | Conformément à l'article 10 de la loi du 20 juillet 2006 instaurant la |
| Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil | Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil |
| général des partenaires de l'Ordre judiciaire, le conseil général des | général des partenaires de l'Ordre judiciaire, le conseil général des |
| partenaires de l'Ordre judiciaire est composé de : | partenaires de l'Ordre judiciaire est composé de : |
| 1° En qualité de membre désigné par arrêté ministériel du 16 juillet | 1° En qualité de membre désigné par arrêté ministériel du 16 juillet |
| 2007 : | 2007 : |
| M. Dirk Van Trimpont, juge au tribunal de police de Gand. | M. Dirk Van Trimpont, juge au tribunal de police de Gand. |
| 2° En qualité de membre du personnel des secrétariats de parquet et | 2° En qualité de membre du personnel des secrétariats de parquet et |
| des auditorats désigné par arrêté ministériel du 16 juillet 2007 : | des auditorats désigné par arrêté ministériel du 16 juillet 2007 : |
| M. Jozef Van Nuffel, secrétaire au parquet du procureur du Roi de | M. Jozef Van Nuffel, secrétaire au parquet du procureur du Roi de |
| Termonde. | Termonde. |