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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au | Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au |
fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour | fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour |
l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens | l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens |
présentés devant ce jury | présentés devant ce jury |
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury | Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury |
d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire | d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire |
et à l'organisation des examens présentés devant ce jury, l'article | et à l'organisation des examens présentés devant ce jury, l'article |
10; | 10; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la |
composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté | composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté |
germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation | germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation |
des examens présentés devant ce jury; | des examens présentés devant ce jury; |
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 2 avril 2019; | Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 2 avril 2019; |
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, | Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, |
donné le 11 avril 2019; | donné le 11 avril 2019; |
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 66.349/2, donné le 10 juillet 2019, en | Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 66.349/2, donné le 10 juillet 2019, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Dans l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement |
du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du | du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du |
jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement | jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement |
secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce | secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce |
jury, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2005, les | jury, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2005, les |
mots « en septembre et » sont remplacés par les mots « d'août à ». | mots « en septembre et » sont remplacés par les mots « d'août à ». |
Art. 2.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
Art. 2.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Eupen, le 29 août 2019. | Eupen, le 29 août 2019. |
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, | Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, |
O. PAASCH | O. PAASCH |
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, |
H. MOLLERS | H. MOLLERS |