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Vue multilingue de Composition du 29/08/2019
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du
Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au
fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour
l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens
présentés devant ce jury présentés devant ce jury
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury
d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire
et à l'organisation des examens présentés devant ce jury, l'article et à l'organisation des examens présentés devant ce jury, l'article
10; 10;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la
composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté
germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation
des examens présentés devant ce jury; des examens présentés devant ce jury;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 2 avril 2019; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 2 avril 2019;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget,
donné le 11 avril 2019; donné le 11 avril 2019;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 66.349/2, donné le 10 juillet 2019, en Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 66.349/2, donné le 10 juillet 2019, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.Dans l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement

du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du
jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement
secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce
jury, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2005, les jury, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2005, les
mots « en septembre et » sont remplacés par les mots « d'août à ». mots « en septembre et » sont remplacés par les mots « d'août à ».

Art. 2.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de

Art. 2.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 29 août 2019. Eupen, le 29 août 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH O. PAASCH
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,
H. MOLLERS H. MOLLERS
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