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Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003. - Composition des affiliations de listes de candidats | Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003. - Composition des affiliations de listes de candidats |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
28 AVRIL 2003. - Elections des Chambres législatives fédérales du 18 | 28 AVRIL 2003. - Elections des Chambres législatives fédérales du 18 |
mai 2003. - Composition des affiliations de listes de candidats | mai 2003. - Composition des affiliations de listes de candidats |
En exécution de l'article 118bis , alinéa 2, du Code électoral, le | En exécution de l'article 118bis , alinéa 2, du Code électoral, le |
Ministre de l'Intérieur a l'honneur de communiquer à Mmes et MM. les | Ministre de l'Intérieur a l'honneur de communiquer à Mmes et MM. les |
présidents des bureaux principaux pour ces élections, le tableau | présidents des bureaux principaux pour ces élections, le tableau |
ci-après indiquant, par la mention des deux premiers candidats de | ci-après indiquant, par la mention des deux premiers candidats de |
chaque liste, la composition des affiliations de listes de candidates | chaque liste, la composition des affiliations de listes de candidates |
pour l'élection de la Chambre des représentants et les numéros d'ordre | pour l'élection de la Chambre des représentants et les numéros d'ordre |
à y attribuer. | à y attribuer. |
L'acquiescement concernant l'élection du Sénat, prévu à l'article | L'acquiescement concernant l'élection du Sénat, prévu à l'article |
115bis , § 3, du Code électoral, est donné par chaque auteur des actes | 115bis , § 3, du Code électoral, est donné par chaque auteur des actes |
d'affiliation et figure dans ces actes (1). | d'affiliation et figure dans ces actes (1). |
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Note | Note |
(1) La présente publication ne concerne que le numérotage des listes | (1) La présente publication ne concerne que le numérotage des listes |
et ne préjuge en rien de la décision des bureaux principaux relative à | et ne préjuge en rien de la décision des bureaux principaux relative à |
l'admission des listes de candidats ni de la décision des candidats | l'admission des listes de candidats ni de la décision des candidats |
concernant le groupement des listes. | concernant le groupement des listes. |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Bruxelles, 28 avril 2003. | Bruxelles, 28 avril 2003. |