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Vue multilingue de Composition du 28/04/2003
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Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003. - Composition des affiliations de listes de candidats Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003. - Composition des affiliations de listes de candidats
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28 AVRIL 2003. - Elections des Chambres législatives fédérales du 18 28 AVRIL 2003. - Elections des Chambres législatives fédérales du 18
mai 2003. - Composition des affiliations de listes de candidats mai 2003. - Composition des affiliations de listes de candidats
En exécution de l'article 118bis , alinéa 2, du Code électoral, le En exécution de l'article 118bis , alinéa 2, du Code électoral, le
Ministre de l'Intérieur a l'honneur de communiquer à Mmes et MM. les Ministre de l'Intérieur a l'honneur de communiquer à Mmes et MM. les
présidents des bureaux principaux pour ces élections, le tableau présidents des bureaux principaux pour ces élections, le tableau
ci-après indiquant, par la mention des deux premiers candidats de ci-après indiquant, par la mention des deux premiers candidats de
chaque liste, la composition des affiliations de listes de candidates chaque liste, la composition des affiliations de listes de candidates
pour l'élection de la Chambre des représentants et les numéros d'ordre pour l'élection de la Chambre des représentants et les numéros d'ordre
à y attribuer. à y attribuer.
L'acquiescement concernant l'élection du Sénat, prévu à l'article L'acquiescement concernant l'élection du Sénat, prévu à l'article
115bis , § 3, du Code électoral, est donné par chaque auteur des actes 115bis , § 3, du Code électoral, est donné par chaque auteur des actes
d'affiliation et figure dans ces actes (1). d'affiliation et figure dans ces actes (1).
_______ _______
Note Note
(1) La présente publication ne concerne que le numérotage des listes (1) La présente publication ne concerne que le numérotage des listes
et ne préjuge en rien de la décision des bureaux principaux relative à et ne préjuge en rien de la décision des bureaux principaux relative à
l'admission des listes de candidats ni de la décision des candidats l'admission des listes de candidats ni de la décision des candidats
concernant le groupement des listes. concernant le groupement des listes.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Bruxelles, 28 avril 2003. Bruxelles, 28 avril 2003.
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