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publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son
prix au Bureau de normalisation, rue Joseph-II 40/6,(...) Observations
et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête."
| Bureau de normalisation Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue Joseph-II 40/6,(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête. | Bureau de normalisation Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue Joseph-II 40/6,(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Bureau de normalisation (NBN) Enquête publique | Bureau de normalisation (NBN) Enquête publique |
| Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de | Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de |
| norme belge ci-après. | norme belge ci-après. |
| Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de | Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de |
| normalisation, rue Joseph-II 40/6, 1000 Bruxelles (www.nbn.be). | normalisation, rue Joseph-II 40/6, 1000 Bruxelles (www.nbn.be). |
| Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la | Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la |
| date de clôture de l'enquête. | date de clôture de l'enquête. |
| La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un | La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un |
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