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aux articles D. 26 à D. 27 du(...) Cette première enquête publique
s'est déroulée du 1 er janvier 2006 au 30 juin 2006 et a (...)"
| Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau en Région wallonne. - 1 er janvier 2006-30 juin 2006 Avis Conformément aux articles D. 26 à D. 27 du(...) Cette première enquête publique s'est déroulée du 1 er janvier 2006 au 30 juin 2006 et a (...) | Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau en Région wallonne. - 1 er janvier 2006-30 juin 2006 Avis Conformément aux articles D. 26 à D. 27 du(...) Cette première enquête publique s'est déroulée du 1 er janvier 2006 au 30 juin 2006 et a (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la | Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la |
| Directive-Cadre sur l'Eau | Directive-Cadre sur l'Eau |
| (Directive européenne 2000/60/CE) en Région wallonne. - 1er janvier | (Directive européenne 2000/60/CE) en Région wallonne. - 1er janvier |
| 2006-30 juin 2006 | 2006-30 juin 2006 |
| Avis | Avis |
| Conformément aux articles D. 26 à D. 27 du Code de l'Eau, transposant | Conformément aux articles D. 26 à D. 27 du Code de l'Eau, transposant |
| en droit wallon l'article 14 de la Directive européenne 2000/60/CE | en droit wallon l'article 14 de la Directive européenne 2000/60/CE |
| (dite Directive-Cadre sur l'Eau), le Gouvernement wallon a organisé | (dite Directive-Cadre sur l'Eau), le Gouvernement wallon a organisé |
| une première enquête publique sur la gestion de l'eau en Région | une première enquête publique sur la gestion de l'eau en Région |
| wallonne. | wallonne. |
| Cette première enquête publique s'est déroulée du 1er janvier 2006 au | Cette première enquête publique s'est déroulée du 1er janvier 2006 au |
| 30 juin 2006 et a porté sur le calendrier et le programme de travail | 30 juin 2006 et a porté sur le calendrier et le programme de travail |
| pour l'élaboration du plan de gestion de chaque bassin hydrographique | pour l'élaboration du plan de gestion de chaque bassin hydrographique |
| wallon (rattaché aux 4 districts hydrographiques internationaux de la | wallon (rattaché aux 4 districts hydrographiques internationaux de la |
| Meuse, de l'Escaut, du Rhin et de la Seine), ainsi que sur la synthèse | Meuse, de l'Escaut, du Rhin et de la Seine), ainsi que sur la synthèse |
| provisoire des questions importantes (ou enjeux) qui se posent | provisoire des questions importantes (ou enjeux) qui se posent |
| concernant la gestion de l'eau. | concernant la gestion de l'eau. |
| Une brochure présentant les résultats de cette première enquête | Une brochure présentant les résultats de cette première enquête |
| publique relative aux "Questions importantes" en matière de gestion de | publique relative aux "Questions importantes" en matière de gestion de |
| l'eau en Région wallonne est téléchargeable sur le site : | l'eau en Région wallonne est téléchargeable sur le site : |
| http://environnement.wallonie.be/directiveeau/documents.cfm | http://environnement.wallonie.be/directiveeau/documents.cfm |