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l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre
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et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête."
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Bureau de normalisation (NBN). - Enquêtes publiques | Bureau de normalisation (NBN). - Enquêtes publiques |
| Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets | Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets |
| de norme belge ci-après. | de norme belge ci-après. |
| Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au | Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au |
| Bureau de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles | Bureau de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles |
| (www.nbn.be). | (www.nbn.be). |
| Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la | Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la |
| date de clôture de l'enquête. | date de clôture de l'enquête. |
| La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un | La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un |
| délai de cinq mois après la parution du présent avis. | délai de cinq mois après la parution du présent avis. |
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