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l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement
de son prix au Bureau de normalisation, avenue de la B(...) Observations
et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête."
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
Bureau de normalisation (NBN). - Enquêtes publiques | Bureau de normalisation (NBN). - Enquêtes publiques |
Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de | Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de |
norme belge ci-après. | norme belge ci-après. |
Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de | Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de |
normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles | normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles |
(www.nbn.be). | (www.nbn.be). |
Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la | Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la |
date de clôture de l'enquête. | date de clôture de l'enquête. |
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un | La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un |
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