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(IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être
obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut bel(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à
la date de clôture de l'enquête."
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
Institut belge de normalisation (IBN). - Enquêtes publiques | Institut belge de normalisation (IBN). - Enquêtes publiques |
L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les | L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les |
projets de normes belges ci-après. | projets de normes belges ci-après. |
Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à | Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à |
l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 | l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 |
Bruxelles (www.ibn.be). | Bruxelles (www.ibn.be). |
Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la | Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la |
date de clôture de l'enquête. | date de clôture de l'enquête. |
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