Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Protocole du --
← Retour vers "Traités concernant l'Union de l'Europe occidentale , dont la Belgique est dépositaire. - Dénonciations 1. Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective entre la Belgique, la France, l(...) 2. a) Protocole modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles, le 17 mars 1948, entre la Bel(...)"
Traités concernant l'Union de l'Europe occidentale , dont la Belgique est dépositaire. - Dénonciations 1. Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective entre la Belgique, la France, l(...) 2. a) Protocole modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles, le 17 mars 1948, entre la Bel(...) Traités concernant l'Union de l'Europe occidentale , dont la Belgique est dépositaire. - Dénonciations 1. Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective entre la Belgique, la France, l(...) 2. a) Protocole modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles, le 17 mars 1948, entre la Bel(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Traités concernant l'Union de l'Europe occidentale (UEO), dont la Traités concernant l'Union de l'Europe occidentale (UEO), dont la
Belgique est dépositaire. - Dénonciations Belgique est dépositaire. - Dénonciations
1. Traité de collaboration en matière économique, sociale et 1. Traité de collaboration en matière économique, sociale et
culturelle et de légitime défense collective entre la Belgique, la culturelle et de légitime défense collective entre la Belgique, la
France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 17 mars Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 17 mars
1948 (Traité de Bruxelles); 1948 (Traité de Bruxelles);
2. a) Protocole modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles, 2. a) Protocole modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles,
le 17 mars 1948, entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les le 17 mars 1948, entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les
Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
(créant l'U.E.O.); (créant l'U.E.O.);
b) Protocole n° II sur les forces de l'Union de l'Europe occidentale; b) Protocole n° II sur les forces de l'Union de l'Europe occidentale;
c) Protocole n° III relatif au contrôle des armements et annexes; c) Protocole n° III relatif au contrôle des armements et annexes;
d) Protocole n° IV relatif à l'agence de l'Union de l'Europe d) Protocole n° IV relatif à l'agence de l'Union de l'Europe
occidentale pour le contrôle des armements, occidentale pour le contrôle des armements,
signés à Paris le 23 octobre 1954; signés à Paris le 23 octobre 1954;
3. Convention signée à Paris le 14 décembre 1957, concernant les 3. Convention signée à Paris le 14 décembre 1957, concernant les
mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe
occidentale pour permettre à l'agence pour le contrôle des armements occidentale pour permettre à l'agence pour le contrôle des armements
d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre
juridictionnel prévue par le Protocole n° IV du Traité de Bruxelles juridictionnel prévue par le Protocole n° IV du Traité de Bruxelles
modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954. modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954.
4. Accord conclu à Paris le 14 décembre 1957 en exécution de l'article 4. Accord conclu à Paris le 14 décembre 1957 en exécution de l'article
V du Protocole n° II du Traité de Bruxelles, modifié par les V du Protocole n° II du Traité de Bruxelles, modifié par les
Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954; Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954;
5. Convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des 5. Convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des
représentants nationaux et du personnel international, signée à Paris, représentants nationaux et du personnel international, signée à Paris,
le 11 mai 1955; le 11 mai 1955;
6. Protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République 6. Protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République
portugaise, fait à Londres le 14 novembre 1988, au Traité de portugaise, fait à Londres le 14 novembre 1988, au Traité de
collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de
légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé
par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé
à Paris le 23 octobre 1954; à Paris le 23 octobre 1954;
7. Protocole d'adhésion de la République hellénique, fait à Rome le 20 7. Protocole d'adhésion de la République hellénique, fait à Rome le 20
novembre 1992, au Traité de collaboration en matière économique, novembre 1992, au Traité de collaboration en matière économique,
sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à
Bruxelles le 17 mars 1948, modifié et complété par le Protocole signé Bruxelles le 17 mars 1948, modifié et complété par le Protocole signé
à Paris le 23 octobre 1954 et par les autres Protocoles et annexes qui à Paris le 23 octobre 1954 et par les autres Protocoles et annexes qui
font partie intégrante de ce document; font partie intégrante de ce document;
8. Accord de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.), 8. Accord de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.),
fait à Bruxelles, le 28 mars 1995. fait à Bruxelles, le 28 mars 1995.
1. Traité de collaboration en matière économique, sociale et 1. Traité de collaboration en matière économique, sociale et
culturelle et de légitime défense collective entre la Belgique, la culturelle et de légitime défense collective entre la Belgique, la
France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 17 mars Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 17 mars
1948 (Traité de Bruxelles); 1948 (Traité de Bruxelles);
ETATS ETATS
DATE DE DEPOT INSTRUMENT DATE DE DEPOT INSTRUMENT
DE RATIFICATION DE RATIFICATION
(ART. X) (ART. X)
DATE DEPOT INSTRUMENT ADHESION DATE DEPOT INSTRUMENT ADHESION
DENONCIATION DENONCIATION
FIN FIN
ALLEMAGNE ALLEMAGNE
- -
06/05/1955 06/05/1955
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
BELGIQUE BELGIQUE
30/04/1948 30/04/1948
- -
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
FRANCE FRANCE
25/08/1948 25/08/1948
- -
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD
02/06/1948 02/06/1948
- -
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
ITALIE ITALIE
- -
06/05/1955 06/05/1955
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
LUXEMBOURG LUXEMBOURG
10/06/1948 10/06/1948
- -
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
PAYS-BAS PAYS-BAS
20/07/1948 20/07/1948
- -
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
ESPAGNE ESPAGNE
(1) (1)
18/10/2010 18/10/2010
Fin : 18/10/2011 Fin : 18/10/2011
PORTUGAL PORTUGAL
(1) (1)
22/07/2010 22/07/2010
Fin : 22/07/2011 Fin : 22/07/2011
GRECE GRECE
(2) (2)
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
(1) L'Espagne et le Portugal sont devenus parties à ce Traité à la (1) L'Espagne et le Portugal sont devenus parties à ce Traité à la
date du 27/03/1990 (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du date du 27/03/1990 (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du
14/11/1988). 14/11/1988).
(2) La Grèce est devenue partie à ce Traité à la date du 6/03/1995 (2) La Grèce est devenue partie à ce Traité à la date du 6/03/1995
(date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du 20/11/1992). (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du 20/11/1992).
2. a) Protocole modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles, 2. a) Protocole modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles,
le 17 mars 1948, entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les le 17 mars 1948, entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les
Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
(créant l'U.E.O.); (créant l'U.E.O.);
b) Protocole n° II sur les forces de l'Union de l'Europe occidentale; b) Protocole n° II sur les forces de l'Union de l'Europe occidentale;
c) Protocole n° III relatif au contrôle des armements et annexes; c) Protocole n° III relatif au contrôle des armements et annexes;
d) Protocole n° IV relatif à l'agence de l'Union de l'Europe d) Protocole n° IV relatif à l'agence de l'Union de l'Europe
occidentale pour le contrôle des armements, signés à Paris le 23 occidentale pour le contrôle des armements, signés à Paris le 23
octobre 1954; octobre 1954;
ETATS ETATS
DATE DE DEPOT INSTRUMENT DE RATIFICATION (ART. 6) DATE DE DEPOT INSTRUMENT DE RATIFICATION (ART. 6)
DENONCIATION DENONCIATION
FIN FIN
ALLEMAGNE ALLEMAGNE
05/05/1955 05/05/1955
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
BELGIQUE BELGIQUE
22/04/1955 22/04/1955
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
FRANCE FRANCE
05/05/1955 05/05/1955
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
GRANDE BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD GRANDE BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD
05/05/1955 05/05/1955
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
ITALIE ITALIE
20/04/1955 20/04/1955
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
LUXEMBOURG LUXEMBOURG
04/05/1955 04/05/1955
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
PAYS-BAS PAYS-BAS
01/05/1955 01/05/1955
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
ESPAGNE ESPAGNE
(1) (1)
18/10/2010 18/10/2010
Fin : 18/10/2011 Fin : 18/10/2011
PORTUGAL PORTUGAL
(1) (1)
22/07/2010 22/07/2010
Fin : 22/07/2011 Fin : 22/07/2011
GRECE GRECE
(2) (2)
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
(1) L'Espagne et le Portugal sont devenus parties à ce Traité à la (1) L'Espagne et le Portugal sont devenus parties à ce Traité à la
date du 27/03/1990 (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du date du 27/03/1990 (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du
14/11/1988). 14/11/1988).
(2) La Grèce est devenue partie à ce Traité à la date du 6/03/1995 (2) La Grèce est devenue partie à ce Traité à la date du 6/03/1995
(date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du 20/11/1992). (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du 20/11/1992).
3. Convention signée à Paris le 14 décembre 1957, concernant les 3. Convention signée à Paris le 14 décembre 1957, concernant les
mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe
occidentale pour permettre à l'agence pour le contrôle des armements occidentale pour permettre à l'agence pour le contrôle des armements
d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre
juridictionnel prévue par le Protocole n° IV du Traité de Bruxelles juridictionnel prévue par le Protocole n° IV du Traité de Bruxelles
modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954; modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954;
ETATS ETATS
DATE DE DEPOT INSTRUMENT DATE DE DEPOT INSTRUMENT
DE RATIFICATION DE RATIFICATION
(ART. 23) (ART. 23)
DENONCIATION DENONCIATION
FIN FIN
ALLEMAGNE ALLEMAGNE
10/07/1961 10/07/1961
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
BELGIQUE BELGIQUE
16/04/1962 16/04/1962
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD
02/07/1960 02/07/1960
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
ITALIE ITALIE
24/09/1966 24/09/1966
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
LUXEMBOURG LUXEMBOURG
13/11/1963 13/11/1963
PAYS-BAS PAYS-BAS
10/02/1963 10/02/1963
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
FRANCE FRANCE
Cette Convention n'est jamais entrée en vigueur. Cette Convention n'est jamais entrée en vigueur.
4. Accord conclu à Paris le 14 décembre 1957 en exécution de l'article 4. Accord conclu à Paris le 14 décembre 1957 en exécution de l'article
V du Protocole n° II du Traité de Bruxelles, modifié par les V du Protocole n° II du Traité de Bruxelles, modifié par les
Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954; Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954;
ETATS ETATS
DATE DE DEPOT INSTRUMENT DATE DE DEPOT INSTRUMENT
DE RATIFICATION OU APPROBATION DE RATIFICATION OU APPROBATION
DENONCIATION DENONCIATION
FIN FIN
ALLEMAGNE ALLEMAGNE
13/11/1961 13/11/1961
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
BELGIQUE BELGIQUE
18/04/1958 18/04/1958
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
FRANCE FRANCE
20/05/1959 20/05/1959
GRANDE BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD GRANDE BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD
20/06/1958 20/06/1958
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
ITALIE ITALIE
24/03/1958 24/03/1958
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
LUXEMBOURG LUXEMBOURG
08/08/1961 08/08/1961
PAYS-BAS PAYS-BAS
05/09/1958 05/09/1958
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
ESPAGNE ESPAGNE
(1) (1)
18/10/2010 18/10/2010
Fin : 18/10/2011 Fin : 18/10/2011
PORTUGAL PORTUGAL
(1) (1)
22/07/2010 22/07/2010
Fin : 22/07/2011 Fin : 22/07/2011
GRECE GRECE
(2) (2)
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
(1) L'Espagne et le Portugal sont devenus parties à ce Traité à la (1) L'Espagne et le Portugal sont devenus parties à ce Traité à la
date du 27/03/1990 (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du date du 27/03/1990 (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du
14/11/1988). 14/11/1988).
(2) La Grèce est devenue partie à ce Traité à la date du 6/03/1995 (2) La Grèce est devenue partie à ce Traité à la date du 6/03/1995
(date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du 20/11/1992). (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du 20/11/1992).
5. Convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des 5. Convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des
représentants nationaux et du personnel international, signée à Paris, représentants nationaux et du personnel international, signée à Paris,
le 11 mai 1955; le 11 mai 1955;
ETATS ETATS
SIGNATURE DEFINITIVE SIGNATURE DEFINITIVE
DATE DE DEPOT RATIFICATION DATE DE DEPOT RATIFICATION
DENONCIATION DENONCIATION
FIN FIN
PAYS-BAS PAYS-BAS
11/05/1955 11/05/1955
02/02/1956 02/02/1956
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
LUXEMBOURG LUXEMBOURG
11/05/1955 11/05/1955
03/03/1961 03/03/1961
ITALIE ITALIE
11/05/1955 11/05/1955
14/05/1958 14/05/1958
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD
11/05/1955 11/05/1955
06/09/1955 06/09/1955
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
FRANCE FRANCE
11/05/1955 11/05/1955
25/08/1958 25/08/1958
BELGIQUE BELGIQUE
11/05/1955 11/05/1955
19/07/1956 19/07/1956
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
ALLEMAGNE ALLEMAGNE
11/05/1955 11/05/1955
22/09/1959 22/09/1959
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
ESPAGNE ESPAGNE
(1) (1)
18/10/2010 18/10/2010
Fin : 18/10/2011 Fin : 18/10/2011
PORTUGAL PORTUGAL
(1) (1)
22/07/2010 22/07/2010
Fin : 22/07/2011 Fin : 22/07/2011
GRECE GRECE
(2) (2)
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
(1) L'Espagne et le Portugal sont devenus parties à ce Traité à la (1) L'Espagne et le Portugal sont devenus parties à ce Traité à la
date du 27/03/1990 (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du date du 27/03/1990 (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du
14/11/1988). 14/11/1988).
(2) La Grèce est devenue partie à ce Traité à la date du 6/03/1995 (2) La Grèce est devenue partie à ce Traité à la date du 6/03/1995
(date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du 20/11/1992). (date d'entrée en vigueur du Traité d'Adhésion du 20/11/1992).
6. Protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République 6. Protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République
portugaise, fait à Londres le 14 novembre 1988, au Traité de portugaise, fait à Londres le 14 novembre 1988, au Traité de
collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de
légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé
par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé
à Paris le 23 octobre 1954; à Paris le 23 octobre 1954;
ETATS ETATS
DATE DE DEPOT INSTRUMENT DE RATIFICATION (R), APPROBATION (APP.), DATE DE DEPOT INSTRUMENT DE RATIFICATION (R), APPROBATION (APP.),
ACCEPTATION (ACC.) ACCEPTATION (ACC.)
(ART. 3) (ART. 3)
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DATE D'ENTREE EN VIGUEUR
(ART 3) (ART 3)
DENONCIATION DENONCIATION
FIN FIN
GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD
18/04/1989 (R.) 18/04/1989 (R.)
27/03/1990 27/03/1990
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
PAYS-BAS PAYS-BAS
12/06/1989 (ACC.) 12/06/1989 (ACC.)
27/03/1990 27/03/1990
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
LUXEMBOURG LUXEMBOURG
27/07/1989 (R.) 27/07/1989 (R.)
27/03/1990 27/03/1990
ESPAGNE ESPAGNE
09/08/1989 (R.) 09/08/1989 (R.)
27/03/1990 27/03/1990
18/10/2010 18/10/2010
Fin : 18/10/2011 Fin : 18/10/2011
ALLEMAGNE ALLEMAGNE
04/10/1989 (R.) 04/10/1989 (R.)
27/03/1990 27/03/1990
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
BELGIQUE BELGIQUE
08/01/1990 (R.) 08/01/1990 (R.)
27/03/1990 27/03/1990
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
FRANCE FRANCE
29/01/1990 (R.) 29/01/1990 (R.)
27/03/1990 27/03/1990
ITALIE ITALIE
23/02/1990 (R.) 23/02/1990 (R.)
27/03/1990 27/03/1990
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
PORTUGAL PORTUGAL
27/03/1990 (R.) 27/03/1990 (R.)
27/03/1990 27/03/1990
22/07/2010 22/07/2010
Fin : 22/07/2011 Fin : 22/07/2011
7. Protocole d'adhésion de la République hellénique, fait à Rome le 20 7. Protocole d'adhésion de la République hellénique, fait à Rome le 20
novembre 1992, au Traité de collaboration en matière économique, novembre 1992, au Traité de collaboration en matière économique,
sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à
Bruxelles le 17 mars 1948, modifié et complété par le Protocole signé Bruxelles le 17 mars 1948, modifié et complété par le Protocole signé
à Paris le 23 octobre 1954 et par les autres Protocoles et annexes qui à Paris le 23 octobre 1954 et par les autres Protocoles et annexes qui
font partie intégrante de ce document; font partie intégrante de ce document;
ETATS ETATS
DATE DE DEPOT INSTRUMENT DE RATIFICATION DATE DE DEPOT INSTRUMENT DE RATIFICATION
(ART. 10) (ART. 10)
ENTREE EN VIGUEUR ENTREE EN VIGUEUR
DENONCIATION DENONCIATION
FIN FIN
GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD
16/09/1993 16/09/1993
06/03/1995 06/03/1995
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
ESPAGNE ESPAGNE
02/02/1994 02/02/1994
06/03/1995 06/03/1995
18/10/2010 18/10/2010
Fin : 18/10/2011 Fin : 18/10/2011
GRECE GRECE
10/06/1994 10/06/1994
06/03/1995 06/03/1995
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
ITALIE ITALIE
27/07/1994 27/07/1994
06/03/1995 06/03/1995
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
LUXEMBOURG LUXEMBOURG
07/09/1994 07/09/1994
06/03/1995 06/03/1995
FRANCE FRANCE
07/09/1994 07/09/1994
06/03/1995 06/03/1995
ALLEMAGNE ALLEMAGNE
13/09/1994 13/09/1994
06/03/1995 06/03/1995
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
BELGIQUE BELGIQUE
06/02/1995 06/02/1995
06/03/1995 06/03/1995
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
PORTUGAL PORTUGAL
06/03/1995 06/03/1995
06/03/1995 06/03/1995
22/07/2010 22/07/2010
Fin : 22/07/2011 Fin : 22/07/2011
PAYS-BAS PAYS-BAS
06/03/1995 06/03/1995
06/03/1995 06/03/1995
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
8. Accord de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.), 8. Accord de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.),
fait à Bruxelles le 28 mars 1995; fait à Bruxelles le 28 mars 1995;
ETATS ETATS
SIGNATURE DEFINITIVE SIGNATURE DEFINITIVE
(ART. 8) (ART. 8)
DATE DE DEPOT L'INSTRUMENT DE RATIFICATIONR, ACCEPTATION (ACC), DATE DE DEPOT L'INSTRUMENT DE RATIFICATIONR, ACCEPTATION (ACC),
APPROBATION (APP) APPROBATION (APP)
(ART. 8) (ART. 8)
DATE DEPOT INSTRUMENTS ADHESION DATE DEPOT INSTRUMENTS ADHESION
DENONCIATION DENONCIATION
FIN FIN
FRANCE FRANCE
28/03/1995 28/03/1995
28/11/1996 28/11/1996
PORTUGAL PORTUGAL
28/03/1995 28/03/1995
28/11/1996 28/11/1996
22/07/2010 22/07/2010
Fin : 22/07/2011 Fin : 22/07/2011
ESPAGNE ESPAGNE
19/02/1996R 19/02/1996R
28/11/1996 28/11/1996
PAYS-BAS PAYS-BAS
29/10/1996R 29/10/1996R
28/11/1996 28/11/1996
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
ITALIE ITALIE
26/09/1997R 26/09/1997R
26/10/1997 26/10/1997
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
ALLEMAGNE ALLEMAGNE
05/12/1997R 05/12/1997R
04/01/1998 04/01/1998
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
GRECE GRECE
18/08/1998R 18/08/1998R
18/07/1998 18/07/1998
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD
21/01/1999R 21/01/1999R
20/02/1999 20/02/1999
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
BELGIQUE BELGIQUE
07/09/2000R 07/09/2000R
07/10/2000 07/10/2000
30/06/2010 30/06/2010
Fin : 30/06/2011 Fin : 30/06/2011
^