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- Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet
1989 La Région Wallonne se propose de vend(...) Ville d'Ath Un
terrain sis rue de l'Indépendance cadastré ou l'ayant été Ath, 1 re div(...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vend(...) Ville d'Ath Un terrain sis rue de l'Indépendance cadastré ou l'ayant été Ath, 1 re div(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vend(...) Ville d'Ath Un terrain sis rue de l'Indépendance cadastré ou l'ayant été Ath, 1 re div(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| (aliénation d'immeubles domaniaux). - Publication faite en exécution | (aliénation d'immeubles domaniaux). - Publication faite en exécution |
| de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet | de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet |
| 1989 | 1989 |
| La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Ville d'Ath | Ville d'Ath |
| Un terrain sis rue de l'Indépendance cadastré ou l'ayant été Ath, 1re | Un terrain sis rue de l'Indépendance cadastré ou l'ayant été Ath, 1re |
| division, section A sans numéro, pour une superficie de 17 a 85 ca | division, section A sans numéro, pour une superficie de 17 a 85 ca |
| selon mesurage. | selon mesurage. |
| Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à Blairvacq, Guy et son épouse | Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à Blairvacq, Guy et son épouse |
| Dubois, Josée, à Couvin, Georgette pour l'usufruit et à Blairvacq, Guy | Dubois, Josée, à Couvin, Georgette pour l'usufruit et à Blairvacq, Guy |
| et Blairvacq, Luce chacun pour 1/2 nue propriété, | et Blairvacq, Luce chacun pour 1/2 nue propriété, |
| Prix : 16.000 euros, outre les frais. | Prix : 16.000 euros, outre les frais. |
| Plan de secteur : zone d'habitat | Plan de secteur : zone d'habitat |
| Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être | Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition | adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition |
| d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. | d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. |
| (Tél. : 02-575 85 78, fax : 02-579 73 59) | (Tél. : 02-575 85 78, fax : 02-579 73 59) |
| Personnes de contact : | Personnes de contact : |
| Fernand Tonneau, Commissaire. | Fernand Tonneau, Commissaire. |
| Références : 51004/2211 | Références : 51004/2211 |