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Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 14 avril 2010, le prix maximum, hors Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...) Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 14 avril 2010, le prix maximum, hors Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710
19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49
Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la
loi-programme du 27 décembre 2004. loi-programme du 27 décembre 2004.
Le 14 avril 2010, le prix maximum, hors T.V.A., du gasoil du code NC Le 14 avril 2010, le prix maximum, hors T.V.A., du gasoil du code NC
2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 10 mg/kg (produit 2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 10 mg/kg (produit
directeur), tel que défini à l'article 419, f), i), de la directeur), tel que défini à l'article 419, f), i), de la
loi-programme susvisée, diminue de 0,0132 EUR par litre. loi-programme susvisée, diminue de 0,0132 EUR par litre.
Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée,
les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont fixés à : les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont fixés à :
- 174,6063 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour le gasoil des codes NC - 174,6063 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour le gasoil des codes NC
2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 avec une teneur en soufre 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 avec une teneur en soufre
excédant 10 mg/kg; excédant 10 mg/kg;
- 159,6063 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour le gasoil du code NC 2710 - 159,6063 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour le gasoil du code NC 2710
19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 10 mg/kg - non mélangé; 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 10 mg/kg - non mélangé;
- 140,9666 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour le gasoil du code NC 2710 - 140,9666 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour le gasoil du code NC 2710
19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 10 mg/kg complété à 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 10 mg/kg complété à
concurrence d'au moins 5 % vol d'EMAG relevant du code NC 3824 90 99 concurrence d'au moins 5 % vol d'EMAG relevant du code NC 3824 90 99
et correspondant à la norme NBN-EN 14214. et correspondant à la norme NBN-EN 14214.
Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 14 avril 2010. Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 14 avril 2010.
Bruxelles, le 13 avril 2010. Bruxelles, le 13 avril 2010.
D. REYNDERS D. REYNDERS
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