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11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b) de la loi-programme
du 27 décembre 2004. Le 31 mars 2009, le prix Conformément à l'article 420, § 3, b) de la loi-programme
susvisée, les nouveaux taux du droi(...)"
Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b) de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 31 mars 2009, le prix Conformément à l'article 420, § 3, b) de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...) | Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b) de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 31 mars 2009, le prix Conformément à l'article 420, § 3, b) de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence | Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence |
sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 | sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 |
Publication en application de l'article 420, § 3, b) de la | Publication en application de l'article 420, § 3, b) de la |
loi-programme du 27 décembre 2004. | loi-programme du 27 décembre 2004. |
Le 31 mars 2009, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence du code NC | Le 31 mars 2009, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence du code NC |
2710 11 45 (produit directeur), tel que défini à l'article 419, c), de | 2710 11 45 (produit directeur), tel que défini à l'article 419, c), de |
la loi-programme du 27 décembre 2004, diminue de 0,0058 EUR par litre. | la loi-programme du 27 décembre 2004, diminue de 0,0058 EUR par litre. |
Conformément à l'article 420, § 3, b) de la loi-programme susvisée, | Conformément à l'article 420, § 3, b) de la loi-programme susvisée, |
les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont fixés à : | les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont fixés à : |
- 342,3238 EUR par 1 000 litres à 15° C pour l'essence sans plomb du | - 342,3238 EUR par 1 000 litres à 15° C pour l'essence sans plomb du |
code NC 2710 11 49, à haute teneur en soufre et/ou en aromatiques; | code NC 2710 11 49, à haute teneur en soufre et/ou en aromatiques; |
- 327,3238 EUR par 1 000 litres à 15° C pour l'essence sans plomb du | - 327,3238 EUR par 1 000 litres à 15° C pour l'essence sans plomb du |
code NC 2710 11 49, à faible teneur en soufre et en aromatiques; | code NC 2710 11 49, à faible teneur en soufre et en aromatiques; |
- 285,2279 EUR par 1 000 litres à 15° C pour l'essence sans plomb du | - 285,2279 EUR par 1 000 litres à 15° C pour l'essence sans plomb du |
code NC 2710 11 49, à faible teneur en soufre et en aromatiques | code NC 2710 11 49, à faible teneur en soufre et en aromatiques |
complétée à concurrence d'au moins 7 % vol de bioéthanol relevant du | complétée à concurrence d'au moins 7 % vol de bioéthanol relevant du |
code NC 2207 10 00 d'un titre alcoométrique volumique d'au moins 99 % | code NC 2207 10 00 d'un titre alcoométrique volumique d'au moins 99 % |
vol, pur ou sous la forme d'ETBE relevant du code NC 2909 19 00, et | vol, pur ou sous la forme d'ETBE relevant du code NC 2909 19 00, et |
qui n'est pas d'origine synthétique; | qui n'est pas d'origine synthétique; |
- 327,3238 EUR par 1 000 litres à 15° C pour l'essence sans plomb des | - 327,3238 EUR par 1 000 litres à 15° C pour l'essence sans plomb des |
codes NC 2710 11 41 et 2710 11 45 - non mélangée; | codes NC 2710 11 41 et 2710 11 45 - non mélangée; |
- 285,2279 EUR par 1 000 litres à 15° C pour l'essence sans plomb des | - 285,2279 EUR par 1 000 litres à 15° C pour l'essence sans plomb des |
codes NC 2710 11 41 et 2710 11 45, complétée à concurrence d'au moins | codes NC 2710 11 41 et 2710 11 45, complétée à concurrence d'au moins |
7 % vol de bioéthanol relevant du code NC 2207 10 00 d'un titre | 7 % vol de bioéthanol relevant du code NC 2207 10 00 d'un titre |
alcoométrique volumique d'au moins 99 % vol, pur ou sous la forme | alcoométrique volumique d'au moins 99 % vol, pur ou sous la forme |
d'ETBE relevant du code NC 2909 19 00, et qui n'est pas d'origine | d'ETBE relevant du code NC 2909 19 00, et qui n'est pas d'origine |
synthétique. | synthétique. |
Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 1er avril 2009. | Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 1er avril 2009. |
Bruxelles, le 31 mars 2009. | Bruxelles, le 31 mars 2009. |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |