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Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b, de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 18 mai 2005, le prix maximum, hors T. Conformément à l'article 420, § 3, b, de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droit(...) Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b, de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 18 mai 2005, le prix maximum, hors T. Conformément à l'article 420, § 3, b, de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droit(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710
19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49
Publication en application de l'article 420, § 3, b, de la Publication en application de l'article 420, § 3, b, de la
loi-programme du 27 décembre 2004. loi-programme du 27 décembre 2004.
Le 18 mai 2005, le prix maximum, hors T.V.A., du gasoil du code NC Le 18 mai 2005, le prix maximum, hors T.V.A., du gasoil du code NC
2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 50 mg/kg (produit 2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 50 mg/kg (produit
directeur), tel que défini à l'article 419, f, i ), de la directeur), tel que défini à l'article 419, f, i ), de la
loi-programme susvisée, diminue de 0,0207 EUR par litre. loi-programme susvisée, diminue de 0,0207 EUR par litre.
Conformément à l'article 420, § 3, b, de la loi-programme susvisée, Conformément à l'article 420, § 3, b, de la loi-programme susvisée,
les nouveaux taux du droit d'accise spécial : les nouveaux taux du droit d'accise spécial :
- du gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 avec une - du gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 avec une
teneur en soufre excédant 50 mg/kg sont fixés à 169,5942 EUR par 1 000 teneur en soufre excédant 50 mg/kg sont fixés à 169,5942 EUR par 1 000
litres à 15 °C; litres à 15 °C;
- du gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant - du gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant
pas 50 mg/kg est fixé à 154,7206 EUR par 1 000 litres à 15 °C. pas 50 mg/kg est fixé à 154,7206 EUR par 1 000 litres à 15 °C.
Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 18 mai 2005. Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 18 mai 2005.
Bruxelles, le 17 mai 2005. Bruxelles, le 17 mai 2005.
Pour D. REYNDERS, absent : Pour D. REYNDERS, absent :
Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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