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et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme
du 27 décembre 2004. Le 16 avril 2005, le prix ma Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme
susvisée, les nouveaux taux du droi(...)"
Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 16 avril 2005, le prix ma Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...) | Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 16 avril 2005, le prix ma Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...) |
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Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des | Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des |
codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 | codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 |
Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la | Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la |
loi-programme du 27 décembre 2004. | loi-programme du 27 décembre 2004. |
Le 16 avril 2005, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence sans | Le 16 avril 2005, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence sans |
plomb du code NC 2710 11 45 (produit directeur), tel que défini à | plomb du code NC 2710 11 45 (produit directeur), tel que défini à |
l'article 419, c), de la loi-programme susvisée, diminue de 0,0198 EUR | l'article 419, c), de la loi-programme susvisée, diminue de 0,0198 EUR |
par litre. | par litre. |
Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, | Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, |
les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont fixés à : | les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont fixés à : |
- 333,0150 EUR par 1000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb à | - 333,0150 EUR par 1000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb à |
haute teneur en soufre et en aromatiques du code NC 2710 11 49; | haute teneur en soufre et en aromatiques du code NC 2710 11 49; |
- 318,1414 EUR par 1000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb à | - 318,1414 EUR par 1000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb à |
basse teneur en soufre et en aromatiques du code NC 2710 11 49; | basse teneur en soufre et en aromatiques du code NC 2710 11 49; |
- 318,1414 EUR par 1000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb du | - 318,1414 EUR par 1000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb du |
code NC 2710 11 41; | code NC 2710 11 41; |
- 318,1414 EUR par 1000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb du | - 318,1414 EUR par 1000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb du |
code NC 2710 11 45. | code NC 2710 11 45. |
Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 16 avril 2005. | Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 16 avril 2005. |
Bruxelles, le 15 avril 2005. | Bruxelles, le 15 avril 2005. |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |