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faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La
Région wallonne se propose d(...) Le Roeulx (ex. Le Roeulx) Une pâture
sise rue de la Station, cadastrée ou l'ayant été 1 ère"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose d(...) Le Roeulx (ex. Le Roeulx) Une pâture sise rue de la Station, cadastrée ou l'ayant été 1 ère | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose d(...) Le Roeulx (ex. Le Roeulx) Une pâture sise rue de la Station, cadastrée ou l'ayant été 1 ère |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, |
| modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 | modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 |
| La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Le Roeulx (ex. Le Roeulx) | Le Roeulx (ex. Le Roeulx) |
| Une pâture sise rue de la Station, cadastrée ou l'ayant été 1ère | Une pâture sise rue de la Station, cadastrée ou l'ayant été 1ère |
| division, section B, n° 315X2, pour une superficie de douze ares (12 a | division, section B, n° 315X2, pour une superficie de douze ares (12 a |
| 00 ca), tenant au ayant tenu à ladite rue; à Myttenaere-Louviau, | 00 ca), tenant au ayant tenu à ladite rue; à Myttenaere-Louviau, |
| Oscar; à Fardeau-Ramay, Armand; à Dolendries-Moeremans, Michel, et à | Oscar; à Fardeau-Ramay, Armand; à Dolendries-Moeremans, Michel, et à |
| Lenglez-Leroy, Gaston. | Lenglez-Leroy, Gaston. |
| Prix : BEF 1 200 000, outre les frais. | Prix : BEF 1 200 000, outre les frais. |
| Plan de secteur : zone d'habitat. | Plan de secteur : zone d'habitat. |
| Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être | Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être |
| adressées, dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition à | adressées, dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition à |
| Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31). | Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31). |
| Référence : V.55035/12. | Référence : V.55035/12. |