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Ordre du jour L'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel aura lieu le lundi 5 décembre 2022 à 14h30 dans la salle K du Sénat. Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 6 déc 2. Approbation du rapport annuel 2021 3. Traitement des dossiers Plainte 1416 : Uccle - Mme O(...) Ordre du jour L'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel aura lieu le lundi 5 décembre 2022 à 14h30 dans la salle K du Sénat. Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 6 déc 2. Approbation du rapport annuel 2021 3. Traitement des dossiers Plainte 1416 : Uccle - Mme O(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Ordre du jour Ordre du jour
L'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte L'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte
culturel aura lieu le lundi 5 décembre 2022 à 14h30 dans la salle K du culturel aura lieu le lundi 5 décembre 2022 à 14h30 dans la salle K du
Sénat. Sénat.
Ordre du jour: Ordre du jour:
1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 6 décembre 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 6 décembre
2021 2021
2. Approbation du rapport annuel 2021 2. Approbation du rapport annuel 2021
3. Traitement des dossiers 3. Traitement des dossiers
Plainte 1416 : Uccle - Mme Odile Margaux Conseillère communale Défi Plainte 1416 : Uccle - Mme Odile Margaux Conseillère communale Défi
contre l'asbl « l'association Culturelle et Artistique d'Uccle » et la contre l'asbl « l'association Culturelle et Artistique d'Uccle » et la
composition du Comité de direction composition du Comité de direction
Plainte 1420 : Flandre occidentale - Patrick Dasseville contre Plainte 1420 : Flandre occidentale - Patrick Dasseville contre
Westtoer (sélection d'artistes Beaufort 2021) Westtoer (sélection d'artistes Beaufort 2021)
Plainte 1422 : Région bruxelloise - Walter Vandenbossche (Koninklijk Plainte 1422 : Région bruxelloise - Walter Vandenbossche (Koninklijk
Groot Broederschap van de Heilige Guido) contre la Commission Groot Broederschap van de Heilige Guido) contre la Commission
communautaire flamande (subventions) communautaire flamande (subventions)
Plainte 1423 : De Pinte - Wim Vanbiervliet (Ruimte) contre la commune Plainte 1423 : De Pinte - Wim Vanbiervliet (Ruimte) contre la commune
(règlement relatif à l'octroi, à des associations récréatives, de (règlement relatif à l'octroi, à des associations récréatives, de
droits sur des biens immobiliers de l'administration locale de De droits sur des biens immobiliers de l'administration locale de De
Pinte) Pinte)
Plainte 1426 : Communauté flamande - David D'Hooghe (Flagey) contre le Plainte 1426 : Communauté flamande - David D'Hooghe (Flagey) contre le
gouvernement flamand (composition du conseil d'administration et de gouvernement flamand (composition du conseil d'administration et de
l'assemblée générale de Flagey) l'assemblée générale de Flagey)
Plainte 1427 : Berloz : M. Roland Vanseveren, Co-Président de la Plainte 1427 : Berloz : M. Roland Vanseveren, Co-Président de la
locale Ecolo de Berloz contre la commune pour discrimination à l'égard locale Ecolo de Berloz contre la commune pour discrimination à l'égard
d'Ecolo Berloz dans l'application du tarif de location des salles d'Ecolo Berloz dans l'application du tarif de location des salles
communales. communales.
Plainte 1428 : Kraainem - Tigaut Geyns (Thaigo Muay Thai Gym) contre Plainte 1428 : Kraainem - Tigaut Geyns (Thaigo Muay Thai Gym) contre
la commune (utilisation de la salle omnisports) la commune (utilisation de la salle omnisports)
4. Divers 4. Divers
5. Proposition de calendrier des réunions 5. Proposition de calendrier des réunions
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